Sondes géothermiques et protection des eaux souterraines

Les sondes géothermiques verticales représentent un moyen de chauffage très répandu et favorable à l'environnement. A la fin 2014, il y avait près de 15'000 installations de chauffage avec des sondes géothermiques verticales (SGV) dans le canton de Fribourg. Face au grand nombre de demandes de permis de construire, le Service de l'environnement (SEn) a publié une carte qui indique où il est possible d'implanter des sondes en tenant compte de la protection des eaux souterraines.

Sondes géothermiques
Sondes géothermiques © 2011 Geotherm - 2011 Geotherm

Consultable sur le portail cartographique, cette carte est une aide à la décision pour les maîtres de l'ouvrage et les auteurs de projets de construction. Elle permet en outre de simplifier les démarches administratives.

Critères d'admissibilité

L'implantation d'une SGV est régie par les lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux. Les règles sont les suivantes:

  • Aucune sonde n'est autorisée dans les zones protégeant des sources ou des nappes phréatiques destinées à l'exploitation d'eau potable. Cette règle vaut pour les zones S de protection des eaux souterraines ainsi que pour les zones des aquifères publics exploitables pour l’eau potable. Les sondes sont également interdites dans les régions présentant des caractéristiques géologiques particulières, comme par exemple de l’eau souterraine sous pression, la présence de gaz naturel ou des cavités importantes.
  • Une demande préalable auprès du SEn est obligatoire si l'implantation est prévue en zone instable (glissement de terrain), dans les régions karstiques des Préalpes ou dans un site pollué. Par ailleurs, une demande préalable est également nécessaire dans les aquifères publics hors des zones exploitables pour l’eau potable ainsi que dans les aquifères dont le débit potentiel est compris entre 50 et 200 l/min (aquifères non publics).
  • Les sondes sont autorisées dans les secteurs qui ne sont pas concernées par un critère d'interdiction ou de demande préalable.

La carte d'admissibilité des SGV du canton de Fribourg tient compte uniquement de la protection des eaux souterraines, mais pas du potentiel énergétique ou de la présence d'infrastructures. Il incombe au maître de l'ouvrage ou à l'auteur du projet de vérifier si l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, gazoduc, canalisations, etc.).

La carte est uniquement valable pour les sondes géothermiques verticales et ne concerne pas les autres systèmes d'exploitation de la chaleur du sous-sol comme l'exploitation de la chaleur des nappes phréatiques, les corbeilles géothermiques, les circuits enterrés, les pieux énergétiques ou la géothermie profonde.

Autorisation sans restriction sur 76% des zones à bâtir

Les SGV sont autorisées sur 76% des zones à bâtir, nécessitent une demande préalable sur 8% et sont interdites sur 16%. Les lacs et plans d'eau ne sont pas inclus dans la carte d'admissibilité.

La carte sera mise à jour chaque année, en tenant compte des nouvelles données, par exemple celles du cadastre des sites pollués.

Permis de construire obligatoire

Conformément à l'art. 84 du Règlement du 01.12.2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), les installations de chauffage et les équipements techniques qui leur sont liés, sous réserve de l'article 85 al. 1 let d (ReLATeC), sont soumis à l'obligation du permis selon la procédure ordinaire.

Les changements de système de chauffage, y compris les travaux nécessaires à l'aménagement de la nouvelle installation, sont soumis à l'obligation d'un permis de construire selon la procédure simplifiée (art. 85 al. 1 let d ReLATeC).

Le formulaire pour les sondes géothermiques avec pompe à chaleur doit être joint à toute demande de permis de construire incluant l'installation de sondes géothermiques. Les travaux de forage doivent être suivis par un géologue ou un ingénieur spécialisé pour les cas où des aléas géologiques (artésianisme, cavités souterraines, présence de gaz, etc.) sont possibles, et/ou si le SEn l'exige en autorisant des forages de sondes. Le profil géologique du forage doit dans tous les cas être relevé et documenté par un géologue ou un ingénieur spécialisé, et les données transmises au SEn.

Vous trouverez sur le portail cartographique la carte d'admissibilité des sondes géothermiques.

Contact

Service de l'environnement, section protection des eaux - eaux souterraines et eau potable

 

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