Description du cours

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Ce cours offre un enseignement de base sur les généralités du droit administratif dans le but d’améliorer, notamment par l’examen de cas pratiques, la rédaction de décisions administratives.

Objectif(s)

  • Connaître les notions fondamentales du droit administratif
  • Appliquer les règles essentielles de la procédure administrative
  • Améliorer la qualité de rédaction de décisions

Public-cible

Personnes ayant la responsabilité de préparer ou rédiger des décisions administratives

Prérequis

Les participants sont priés de prendre connaissance, avant le cours, des dispositions des articles 1 à 75, 103 à 112 et 127 à 148 du Code de procédure et de juridiction administrative (RSF 150.1)

Animateur(s)

Virginie Fragnière Charrière

Dates et durée du cours 

Ce cours de deux jours aura lieu à la HEG. Des dates seront proposées dès que nous aurons suffisamment d'inscriptions.

Référence : S3

Ce cours est en français. Un cours équivalent en allemand est proposé ici

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