Les activités du Secrétariat du Grand Conseil


Les prestations du Secrétariat sont liées à sa qualité d’organe d’état-major du Grand Conseil :

  • organisation des sessions et des manifestations du Grand Conseil,  
  • organisation des séances des commissions et tenue des procès-verbaux,  
  • retranscription, correction et élaboration du Bulletin du Grand Conseil,
  • élaboration et diffusion des documents adressés à l’ensemble du Grand Conseil ainsi qu’aux médias,  
  • tenue des registres, de la documentation du Grand Conseil ainsi que de ses archives, 
  • expédition de la correspondance et des affaires courantes, 
  • respect du protocole, 
  • garde des sceaux authentifiant les actes du Grand Conseil.

Article 30 LGC

Actualités liées