Bulletin de la session d'octobre 2007

Par jour de séance

Table des matières

  1. Assermentation: p. 1409 et 1431 
     
  2. Clôture de la session
     
  3. Communications : p. 1409, 1431, 1452 et 1477 
     
  4. Elections: p. 1422, 1433, 1450, 1469
    Annexes: p. 1512, 1515 
     
  5. Election d'un juge de paix pour le cercle de la Glâne: p. 1452, 1457, 1469 
     
  6. Mandat 
     
  7. Motions
     
  8. Ouverture de la session
     
  9. Pétition (SanaSativa SA)
     
  10. Postulats
     
  11. Projet de décret
     
  12. Projets de lois
     
  13. Questions
     
  14. Rapports
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