Initiatives parlementaires no I 5001.07 à I 5020.07

Initiatives parlementaires no I 5001.07 à I 5020.07

 
I 5001 - 5020.07

 
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.


NoAuteur(s) / SujetAutres données

I 5002.07
Boschung-Vonlanthen Moritz / Bourguet Gabrielle
Prise en compte des effets sur le développement durable dans les décrets et dans les messages relatifs aux projets de lois
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DSJ/DAEC PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

I 5001.07
Glauser Fritz / Mutter Christa
Production de denrées alimentaires - conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DIAF PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

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