Motions M 1021.07 à M 1040.07


M 1001.07 - 1020.07
| M 1021.07 - 1040.07 | M 1041.07 - 1060.08 | M 1061.08 - 1080.09 | M 1081.09 - 1100.10 |
M 1101.10 - 1120.11 l M 1121.11 - 1137.11

 
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NoAuteur(s) / SujetAutres données

M 1040.07
Fasel Josef / Burkhalter Fritz
Transport d'animaux
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DIAF PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1039.07
Bourgeois Jacques / Haenni Charly
(reprise par Kolly René)

Loi spécifique sur la politique régionale

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DEE PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1038.07
Collomb Eric
Apport minimal d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DEE PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1037.07

Chassot Claude
Loi sur les communes

 

Dépôt

PDF

Développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

07_PRISE_CONSIDERATION

DIAF


M 1036.07
Romanens Antoinette / Rime Nicolas
Loi sur l'impôt des véhicules automobiles

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération Motion retirée par ses auteurs. DSJ PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1035.07

Tschopp Martin / Raemy Hugo
Introduction d'un congé de parternité de 10 jours pour le personnel de l'Etat
 

Dépôt et développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

07_ET_M1035

DFIN


M 1034.07

Boschung  Moritz / Thalmann-Bolz Katharina
Imposition des véhicules propres

 

Dépôt et développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

05-M1023

DSJ


M 1033.07
Romanens Jean-Louis / Kaelin Murith Emanuelle
Adaptation du délai accordé pour bénéficier de l'imposition différée sur les gains immobiliers en cas de vente et rachat d'un logement familial

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DFIN PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1032.07

Rime Nicolas / Girard Raoul
Transparence des coûts et plafonnement des dépenses électorales
 

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DIAF PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1031.07
Grandjean Denis
Modification de la loi sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école du cycle d'orientation (loi scolaire) (prolongation de la scolarité)
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DICS PDF 07_PRISE_CONSIDERATION1

M 1030.07

Haenni Charly / Ith Markus
Loi sur le personnel
 

Dépôt

PDF

Développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

07_ET_M1035

DFIN


M 1029.07
Boschung Bruno / Studer Albert
Augmentation de la durée maximale de la garde à vue pour les mineurs
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DSJ PDF 07_PRISE_CONSIDERATION1

M 1028.07
Bureau du Grand Conseil
Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (motion populaire)
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DIAF PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1027.07

Suter Olivier / Steiert Jean-François
Bilinguisme à l'école
 

Dépôt et développement

PDF

Prise en considération

07_PRISE_EN_CONSIDERATION

Réponse du CE: rapport no 206

DICS / DIAF


M 1026.07

Rossier Jean-Claude / Page Pierre-André
Encourager la garde des enfants au sein de la famille
 

Dépôt et développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Motion retirée par ses auteurs.

DFIN


M 1025.07

Page Pierre-André / Rossier Jean-Claude
Mensualisation de la perception de l'impôt cantonal et de l'impôt fédéral directs des personnes physiques
 

Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DFIN PDF 07_PRISE_CONSIDERATION1

M 1024.07

Fürst René / Bapst Markus
Nouvelle loi cantonale sur les eaux – introduction d’un fonds de revitalisation de cours d’eau
 

Dépôt et développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

07_PRISE_CONSIDERATION

Motion retirée par ses auteurs

DAEC


M 1023.07

Hunziker Yvan / Glauser Fritz
Modification de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques / fiscalité écologique pour les véhicules automobiles
 

Dépôt et développement

PDF

Réponse du CE

PDF

Prise en considération

05-M1023

DSJ


M 1022.07
Rey Benoît
Incompatibilité entre la Commission de justice et le Conseil de la magistrature (modification de l'article 16 al. 3 (nouveau) de la LGC)
 Dépôt et développement PDF
Réponse du Bureau Prise en considération Bureau GC PDF 07_PRISE_CONSIDERATION

M 1021.07
Romanens Antoinette / Ackermann André
Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs
 Dépôt et développement PDF
Réponse du CE Prise en considération DEE PDF 07_PRISE_CONSIDERATION1

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