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Qu'offre la Médiation administrative cantonale?

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La Médiation administrative cantonale est disponible pour les administré-e-s comme pour les autorités administratives cantonales.

  • Avez-vous un problème avec une autorité cantonale?
  • Ne comprenez-vous pas bien une décision d’une autorité ?
  • Etes-vous en conflit avec l’administration ou une personne de l’administration?
  • Avez-vous le sentiment que vos droits ne sont pas respectés, que vous n’avez pas été correctement entendu-e ?

Le Médiateur cantonal est à votre disposition de manière indépendante, neutre, confidentielle et gratuite*

*sous réserve de l’art. 23 LMed

 

Pour les administré-e-s (ressortissants suisses et étrangers, personnes physiques et morales)

  • Conseil dans leurs relations aux autorités
  • Conseil pour la résolution du conflit (renseignements, autres aides et démarches)
  • Conciliation (bons offices) avec les autorités
  • Médiation sur requête des administré-e-s
  • Médiation sur proposition des autorités
  • Information du public sur l’activité du Médiateur cantonal

 

Pour les autorités administratives cantonales

  • Conseil dans leurs relations aux administré-e-s
  • Conciliation (bons offices) avec les administré-e-s
  • Médiation sur requête des autorités
  • Médiation sur requête des administré-e-s
  • Appréciation de la légalité et de l’opportunité
  • Propositions et recommandations générales favorisant la prévention des conflits

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