Armes, pyrotechnie et explosifs

1. Armes

- Demande de permis d'acquisition d'armes : Formulaire  (via e-police)

Remarque : à la fin du formulaire, veuillez ne pas oublier d’imprimer la demande, de la signer, avant de la transmettre par courrier postal à l’APEx.

- Contrat écrit pour l’aliénation d’armes entre privés : Contrat

- Demande d’autorisation exceptionnelle pour le tir sportif : Formulaire

- Demande d’autorisation exceptionnelle pour constituer une collection : Formulaire

- Demande d’autorisation exceptionnelle pour les autres armes que des armes à feu : Formulaire

- Preuves de tir : Formulaire

- Annonce de possession d’armes : Formulaire

- Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures : Formulaire

Remarque : le formulaire est à remettre à l’APEx pour les résidents Fribourgeois.

- Demande de délivrance d’une carte européenne d’armes à feu

La carte européenne d'armes à feu est destinée à tout chasseur et tireur sportif exerçant un loisir avec son arme dans les états Schengen. Elle n'est pas valable pour une importation ou exportation définitive d'une arme à feu.

- Formulaire de délivrance / prolongation (personnes majeures)

- Formulaire de délivrance (personnes mineures)

- Demande de permis de port d'armes : Formulaire

Veuillez joindre à la demande les documents suivants:

- Copie de la carte d'agent de sécurité

- Attestation de formation pour bâton tactique et/ou tonfa (uniquement pour les examens bâton tactique et tonfa)

- Pour les étrangers non établis, une attestation officielle du pays de domicile ou d’origine autorisant l’acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes

L’APEx doit être en possession de ces documents au minimum 10 jours avant la date d'examen.

Dates des examens de permis de port d'armes    

Dates fixées en 2024 = 23.01 – 19.03 – 25.04 – 04.06 – 05.09 – 14.10 et 28.11

Documents utiles pour la préparation à l’examen

Catalogue de questions pour la préparation de l'examen

Directives relatives à l'organisation et à l'évaluation de l'examen théorique pour le permis de port d'armes

Directives relatives à l'organisation et à l'évaluation de l'examen pratique pour le permis de port d'armes à feu

- Demande d’autorisation d’introduction d’armes (et éléments d’armes) en Suisse : Lien

- Demande pour l’octroi d’un document de suivi pour l’exportation pour armes à feu (et éléments d’armes) : Lien

Documents utiles

- Directive cantonale sur les conditions d’acquisition d’armes et d’accessoires interdits : Directive

- Questions les plus fréquentes concernant les modifications de la législation sur les armes : Lien FAQ 

- Les armes en bref : Brochure

2. Feux d'artifice et pyrotechnie

Vente

Autorisation de vente pour des engins pyrotechniques destinés au simple divertissement. 

Cela concerne notamment les feux d'artifice et pétards utilisés lors de la fête nationale du 1er août ou de la fête de fin d'année.

Information importante : dès le 01.01.2024, une autorisation de vente, pour les engins pyrotechniques destinés au simple divertissement, ne sera délivrée qu’aux commerces indiquant sur le formulaire de demande , que le responsable de la surveillance a suivi la formation "Personnel de vente d’articles pyrotechniques" dispensée par la FSSP, dans un délai de moins de 5 ans. Une personne dûment formée par la FSSP dans les 5 ans, devra impérativement être présente sur le site du commerce, ou sur le stand de vente, durant toute la période de vente effective. 

- Demande d’autorisation de vente d’engins pyrotechniques destinés au simple divertissement : Formulaire

Emoluments dès 2022 : 

• De 1 à 49kg brut CHF 100.00
• De 50 à 300kg brut CHF 200.00
• De 301kg et plus CHF 300.00

Importation

Chaque année, l'Administration fédérale des douanes (AFD) constate qu'un nombre important de pièces d'artifice est importé à l'approche du Nouvel An. Il convient de respecter les dispositions relatives à l'importation en vigueur. Les infractions à la loi sur les explosifs sont dénoncées.

Pour les demandes d’importation d'engins pyrotechniques adressez-vous à la Police fédérale, Office central pour les explosifs et la pyrotechnie, Taubenstrasse 16, 3003 Berne : Lien

Obtention du permis d'emploi

Feux d'artifices cat. 4 : depuis le 1er janvier 2014, les utilisateurs de feux d'artifices de la catégorie 4 doivent être titulaire d'un permis d'emploi pour la mise à feu de feux d'artifices A (FWA) ou B (FWB).

- Demande d’attestation de confiance relative à l’obtention du permis d’emploi : Formulaire

Remarque : le formulaire « Demande pour l’établissement de l’attestation de confiance », en pages 6 et 7 est à retourner à l’APEx . Cette attestation vous sera facturée 20 francs.

Documents utiles

- Disposition de vente d'engin pyrotechniques servant au divertissement : Dispositions

- Liste de contrôle pour les stands de vente de pièces d'artifice et exemples de tenue des stands : Liste

- Directive de protection incendie (page 16 à 20) : Directive

- Demande d'autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories F4 et T2 : Formulaire

3. Explosifs

- Demande d’attestation de confiance relative à l’obtention du permis de minage : Formulaire

Remarque : le formulaire « Demande pour l’établissement de l’attestation de confiance », en pages 6 et 7 est à retourner à l’APEx . Cette attestation vous sera facturée 20 francs.

- Demande de permis d'acquisition de matière explosives et à retourner à la Préfecture du district concerné :  Formulaire