Projet Poya: la procédure d'adjudication peut se poursuivre

13 Avril 2007 -12h00

Le Tribunal administratif (TA) du canton de Fribourg donne pour l'essentiel raison à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC). Par arrêt du 8 mars 2007, la IIe Cour administrative a partiellement débouté les bureaux d'ingénieurs qui ont déposé un recours contre l'appel d'offres pour les marchés de services publiés le 5 janvier 2007.

La Cour est d'avis que l'exclusion des auteurs de l'avant-projet et du projet définitif serait une mesure extrême qui en l'occurrence ne se justifie pas. En effet, les études réalisées par les auteurs du projet sont accessibles à tous les soumissionnaires. Leur examen donne une idée complète de la nature et de l'ampleur du projet.
Toutefois, le TA admet partiellement le recours dans le sens qu'il prolonge le délai pour la remise des offres jusqu'au 30 mai 2007.

Ainsi, sous réserve de ce délai fixé aux soumissionnaires pour examiner les dossiers d'appel d'offres et déposer leur offre, le TA reconnaît que la DAEC a respecté l'égalité de traitement entre soumissionnaires et une concurrence efficace.

La prolongation totale de deux mois de remise des offres, correspondant à un mois proposé par la DAEC et un mois supplémentaire octroyé par le TA, nécessite certes que le Service des ponts et chaussées mette tout en œuvre afin de respecter le délai du début des travaux – fixé à septembre 2008 par la Confédération – en relation avec la subvention de cet objet au titre du fonds d'infrastructure. Ce Service a déjà prévu des mesures, de sorte que le projet Poya ne prendra pas de retard, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.

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