Le calendrier des travaux présente les étapes de la réforme du plan de prévoyance. De plus, différents documents téléchargeables expliquent en détail la réforme du plan de prévoyance.

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Le nouveau plan de prévoyance entrera en principe en vigueur le 1er janvier 2021. Dans cette optique, la réforme repose sur le calendrier suivant :

  • Mars 2018 – Publication du rapport du comité de la CPPEF
    Dans un rapport adressé au Conseil d’Etat, le comité de la CPPEF rend compte de sa situation problématique et propose de réformer le plan de prévoyance de la caisse. 
     
  • Mai 2018 – Prise de position du Conseil d’Etat 
    Le Conseil d’Etat prend position sur le rapport de la CPPEF et le transmet aux associations du personnel. Il est d'avis qu'il faut agir sans tarder et qu'un changement de plan est nécessaire.
     
  • Juin 2018 – Conférence de presse 
    Le comité de la CPPEF dévoile son rapport et ses recommandations de changement du plan de prévoyance. 
     
  • Juillet à novembre 2018 – Discussions avec les partenaires sociaux
    Les différentes mesures compensatoires font l’objet de discussions entre l’Etat de Fribourg et les partenaires sociaux.
     
  • Décembre 2018 au 15 mars 2019 – Procédure de consultation de l’avant-projet et négociations avec les partenaires sociaux
    Le Conseil d’Etat met le projet de loi en consultation.
     
  • Printemps 2019 – Projet de loi
    Le projet remanié sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, puis transmis au Grand Conseil. 
     
  • 1er semestre 2019 – Procédure parlementaire
    Le projet de loi sera traité au Grand Conseil. 
     
  • Novembre 2019 – Votation populaire 
    La population sera appelée à se prononcer sur le projet de loi, en principe le 24 novembre 2019.
     
  • 1er janvier 2021 – Entrée en vigueur prévue
    Le changement de plan de prévoyance doit en principe entrer en vigueur. 

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Différents documents téléchargeables présentent la réforme du plan de prévoyance de la CPPEF.

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