Messages et rapports 1 à 50 — Législature 2007–2011

Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 1 à 50

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

50
29.01.2008

Rapport sur le postulat 309.06 Françoise Morel / Patrice Morand : décentralisation des cours collectifs d’initiation musicale et de solfège

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49
22.01.2008

Rapport sur le postulat 286.05 André Schoenenweid / André Magnin : Libérons le campus universitaire de Pérolles de toute circulation automobile

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48
15.01.2008

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

2008_023


47
08.01.2008Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2007 + message PDF2008_024

46
08.01.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit pour le cofinancement d'un plan social en faveur du personnel de la Croix-Rouge fribourgeoise concerné par la reprise du mandat «Demandeurs d'asile» par une autre société + message PDF2008_026

45
10.12.2007Projet de décret concernant la validation de l'initiative législative «Ristourne d'impôt équitable pour tous» + message PDF2008_039

44
27.11.2007Projet de décret relatif à l'octroi de la citoyenneté d'honneur du canton de Fribourg à Monsieur Niklaus Adolphe Merkle et Madame Marie Therese Simone Merkle PDF2007_137

43
20.11.2007Projet de loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) + message PDF2008_154

42
20.11.2007Rapport concernant les modifications du plan directeur cantonal relatives aux zones d'activités, ports de plaisance, cours d'eau et protection de l'air PDF

41
12.11.2007Projet de loi modifiant la loi sur la promotion économique + message PDF2007_139

40
30.10.2007

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

2007_138


39
08.10.2007Projet de loi modifiant la loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages (durée de fonction des membres des commissions de taxation de district) + message PDF2007_131

38
08.10.2007Projet de loi adaptant la loi sur la protection des biens culturels à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons + message PDF2007_132

37
08.10.2007Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue du réaménagement des bâtiments et des nouvelles constructions du Collège de Gambach PDFMessage Annexe 1 (plans) Annexe 2 (programmes des locaux) Annexe 3 (calcul des coûts de construction) Décret
2007_133 PDF PDF PDF PDF

36
08.10.2007Projet de loi sur les bourses et les prêts d'études + message PDF2008_025

35
08.10.2007Rapport sur le postulat 306.05 René Thomet concernant le passage à cinq semaines de vacances et/ou diminution de l'horaire hebdomadaire de travail à 40 heures dans le cadre d'une harmonisation des conditions de travail avec les cantons voisins PDF

34
08.10.2007Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2008 + message PDF2007_109

33
08.10.2007

Projet de budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2008

Message

PDF

Projet de décret

PDF

Budget

PDF

Décret
2007_108


32
25.09.2007Projet de loi sur la protection de la population (LProtPop) + message PDF2007_135

31
10.09.2007Projet de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr) + message PDF2007_106

30
04.09.2007Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en faveur des entreprises de transport public + message PDF2007_110

29
28.08.2007Projet de loi sur la formation professionnelle (LFP) + message PDF2007_136

28
21.08.2007Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité + message PDF2007_097

27
21.08.2007

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

2007_083


26
10.07.2007Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité + message PDF2007_096

25
10.07.2007Projet de loi modifiant la loi sur les routes (passages à niveau) + message PDF2007_095

24
10.07.2007Projet de loi d'organisation du Tribunal cantonal (LOTC) + message PDF2007_107

23
03.07.2007Rapport sur le postulat 259.04 Heinz Etter / Nicolas Bürgisser concernant l'évaluation d'une adhésion à la communauté tarifaire Libero PDF

22
03.07.2007

Rapport sur le postulat 294.05 Madeleine Genoud-Page / Guy-Noël Jelk concernant l’analyse sur les inondations provoquées par les crues de la Sarine

Rapport

Rapport LCH/EPFL de novembre 2006

PDF PDF

21
11.06.2007Rapport sur le postulat 290.05 Nicole Aeby-Egger concernant la classification des fonctions des infirmiers/infirmières et des enseignants/enseignantes PDF

20
30.05.2007

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

2007_069


19
15.05.2007Projet de décret concernant la validation de l'initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé » + message PDF2007_086

18
07.05.2007Projet de loi adaptant certaines dispositions de la législation cantonale à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons + message PDF2007_066

17
01.05.2007Projet de loi modifiant la loi sur les agglomérations + message PDF2007_070

16
24.04.2007Rapport relatif aux comptes 2006 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat PDF

15
17.04.2007Projet de loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) + message PDF2007_090

14
17.04.2007Projet de loi modifiant la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes et ratifiant une convention concernant la chasse + message PDF2007_084

13
17.04.2007Projet de loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (octroi d'un statut autonome) + message PDF2007_087

12
03.04.2007Projet de loi modifiant la loi sur les routes (entretien courant des routes nationales) + message PDF2007_058

11
27.03.2007

Projet de décret relatif au compte d'Etat de canton de Fribourg pour l'année 2006

Message

Compte

Décret
2007_056

PDF PDF PDF

10
27.03.2007Projet de loi relative à la prise en charge de certains frais scolaires spéciaux + message PDF2007_085

9
19.03.2007Rapport sur le postulat 296.05 Georges Godel / Jacques Morand concernant l'axe de liaison Romont-Vaulruz PDF

8
12.03.2007Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'aménagement du réseau routier cantonal en relation avec des travaux édilitaires + message PDF2007_059

7
12.03.2007Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la gestion par prestations + message PDF2007_088

6
12.03.2007Projet de loi sur l'élection et la surveillance des juges (LESJ) + message PDF2007_060

5
06.03.2007Projet de loi modifiant la loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg (mesures urgentes en cas de violence, de menaces ou de harcèlement) + message PDF2007_057

4
27.02.2007Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale + message PDF2007_068

3
27.02.2007

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

2007_041


2
06.02.2007Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2006 + message PDF2007_037

1
30.01.2007Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour les travaux d'assainissement de bâtiments universitaires de Miséricorde (bibliothèques et mensa) + message PDF2007_039

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