Messages et rapports 101 à 150 — Législature 2002–2006

Législature 2002–2006 — Messages et rapports Nos 101 à 150

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

150
28.09.2004Projet de loi modifiant certaines dispositions fiscales de plusieurs lois cantonales + message PDF2004_140

149
13.09.2004Rapport concernant la conception générale de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, à tous les degrés de la scolarité (Fri-Tic) PDF

148
Recours en grâceDocument non publié - Objet traité à huis clos par le Grand Conseil

147
24.08.2004Rapport sur les axes de réformes et de restructurations annoncés dans le plan financier de la législature 2002-2006 PDF

146
30.08.2004

Perspectives financières 2006-2008 et mesures 2004 destinées à garder la maîtrise des finances de l'Etat de Fribourg

PDF
2004_110 à 2004_124

145
17.08.2004Rapport de mi-législature sur le programme gouvernemental 2002-2006 PDF

144
17.08.2004Projet de décret modifiant le décret concernant l'introduction dans l'administration cantonale, à titre expérimental, de la gestion par mandats de prestations + message PDF2004_126

143
17.08.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Lussy et Villarimboud + message PDF2004_125

142
17.08.2004Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2004_098

141
06.07.2004Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce + message PDF2004_127

140
29.06.2004Projet de loi modifiant la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu + message PDF2004_156

139
14.06.2004Rapport sur le postulat Antoinette Badoud concernant le stationnement des gens du voyage PDF

138
14.06.2004Projet de loi sur l'état civil (LEC) + message PDF2004_096

137
07.06.2004Projet de décret permettant l'utilisation de techniques nouvelles pour l'établissement des résultats des votations + message PDF2004_099

136
02.06.2004Rapport relatif au projet «Introduction dans l'administration cantonale, à titre expérimental, de la gestion par mandats de prestations» (GMP) PDF

135
02.06.2004Rapport sur l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 16 mai 2004 PDF

134
02.06.2004Rapport sur la votation cantonale du 16 mai 2004 PDF

133
25.05.2004Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2004_070

132
18.05.2004Rapport concernant le projet de construction d'un Centre de formation continue de l'Université de Fribourg PDF

131
18.05.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Cugy et Vesin + message PDF2004_069

130
18.05.2004Projet de décret constatant la validité de l'initiative législative «Rabais d'impôt pour les familles» + message PDF2004_097

129
06.04.2004Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour le renouvellement et l'extension du Musée suisse du vitrail, au château de Romont + message PDF2004_071

128
06.04.2004Rapport relatif aux comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat pour 2003 PDF

127
30.03.2004Projet de loi modifiant la loi d'aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées + message PDF2004_050

126
22.03.2004Projet de décret relatif à l'engagement d'une subvention pour le projet d'aménagement de la Gérine, sur le territoire de la commune de Marly + message PDF2004_051

125
22.03.2004Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2003Message Compte Acte ROF
2004_052 PDF PDF PDF

124
22.03.2004Rapport sur le postulat Dominique Virdis Yerly concernant la délinquance juvénile PDF

123
15.03.2004Rapport concernant l'expertise actuarielle au 31 décembre 2002 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg PDF

122
01.03.2004Rapport sur le postulat Laurence Terrin/Michel Monney concernant l'augmentation de l'offre de transports publics PDF

121
01.03.2004Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2004_044

120
27.01.2004Rapport sur le postulat Nicolas Bürgisser concernant la desserte du Plateau de Pérolles par le train PDF

119
20.01.2004Projet de loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux + message PDF2004_075

118
13.01.2004Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2003 + message PDF2004_026

117
16.12.2003Projet de loi sur la protection civile (LPCi) + message PDF2004_041

116
09.12.2003Rapport sur le postulat Christine Bulliard/Beat Vonlanthen concernant l'instauration d'une gestion scolaire dans les écoles primaires PDF

115
25.11.2003Projet de loi modifiant la loi sur les communes + message PDF2004_019

114
18.11.2003Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'aménagement de la route cantonale Plasselb-Oberschrot + message PDF2004_023

113
18.11.2003Projet de loi modifiant la loi sur les allocations familiales + message PDF2004_021

112
11.11.2003Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2003_175

111
03.11.2003Projet de loi du modifiant la loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg (obligation d'entretien) + message PDF2004_020

110
03.11.2003Projet de décret portant adhésion du canton Fribourg à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées + message PDF2004_042

109
28.10.2003Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale relative aux institutions sociales + message PDF2004_022

108
28.10.2003Projet de décret portant approbation de l'avenant acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne au concordat intercantonal créant une Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) + message PDF2004_043

107
21.10.2003Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude pour l'agrandissement de l'Ecole des métiers de Fribourg + message PDF2004_025

106
21.10.2003Projet de loi modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs + message PDF2003_174

105
21.10.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Berlens et Mézières + message PDF2003_171

104
21.10.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Aumont, Frasses, Granges-de-Vesin et Montet (Broye) + message PDF2003_173

103
21.10.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Middes et Torny-le-Grand + message PDF2003_172

102
21.10.2003Projet de décret relatif au subventionnement d'un centre de création scénique, à Villars-sur-Glâne, et de la salle de spectacle de la Glâne, à Romont + message PDF2004_024

101
21.10.2003Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit d'engagement additionnel pour les travaux de réaménagement des bâtiments des Ecoles normales cantonales en vue de leur utilisation par la Haute Ecole pédagogique + message PDF2003_169

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