Messages et rapports 101 à 150 — Législature 2007–2011

Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 101 à 150

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

150
25.08.2009

Projet de décret relatif au subventionnement des travaux complémentaires de transformation et de rénovation du toit de l’hôpital fribourgeois, site de Billens + message

PDF

2009_120


149
18.08.2009Projet de loi modifiant la loi sur les routes (aménagement de bandes et pistes cyclables) + message PDF2009_111

148
18.08.2009Rapport sur l'instauration d'un revenu déterminant unique (RDU) pour les prestations sociales cantonales PDF

147
18.08.2009

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
09.09.2009


146
18.08.2009Projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (interdiction des jeux vidéo violents) PDF2009_122

145
07.07.2009Projet de loi sur les eaux (LCEaux) + message PDF2010_004

144
07.07.2009Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement
pour la construction et l'équipement d'un bâtiment d'imagerie médicale à l'HFR Riaz + message PDF
2009_100

143
07.07.2009Rapport sur le postulat 269.04 Jacques Bourgeois concernant une maîtrise et réduction des coûts AI, une réinsertion facilitée et un encadrement optimal des personnes invalides bénéficiaires de rentes PDF

142
07.07.2009Rapport sur le postulat 2003.07 Denis Grandjean concernant la construction d'aires de stationnement pour voitures aux entrées des autoroutes de notre canton (parkings point de contact) PDF

141
07.07.2009Projet de loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) + message PDF2009_123

140
11.05.2009Projet de loi sur les conventions intercantonales (LConv) + message de la commission parlementaire PDF2009_099

139
15.06.2009Rapport sur le postulat 2004.07 Charly Haenni concernant le revenu par habitant PDF

138
15.06.2009Rapport sur le postulat 2006.07 Christian Ducotterd/André Schoenenweid relatif aux mesures d'intégration des étrangers PDF

137
15.06.2009Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg au concordat instituant des mesures contre la violence lors
de manifestations sportives + message PDF
2009_098

136
09.06.2009Rapport sur le postulat 319.06 Claire Peiry-Kolly/Marie-Hélène Brouchoud-Bapst concernant la rationalisation de l'administration cantonale PDF

135
26.05.2009Rapport sur le postulat 2022.07 Heinz Etter relatif à la protection du Grand Marais contre les crues PDF

134
09.04.2009Projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil (incompatibilités, mode de traitement des affaires, développement durable) + message PDF2009_095

133
19.05.2009Projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) + message PDF2009_097

132
19.05.2009Projet de décret relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg + message PDF2009_070

131
19.05.2009

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
18.06.2009


130
04.05.2009Projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées) PDF2009_071

129
28.04.2009Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit d'engagement pour les études et les acquisitions de terrain en vue de la réalisation de la route de contournement de Düdingen + messageAnnexes Décret
2009_072 PDF PDF

128
31.03.2009Rapport relatif aux comptes 2008 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat PDF

127
17.03.2009Projet de décret relatif au compte d'Etat de canton de Fribourg pour l'année 2008 et à l'institution d'un fonds de relanceMessage Compte Décret
2009_050 PDF PDF PDF

126
10.03.2009Rapport relatif à la votation cantonale du 8 février 2009 PDF

125
10.03.2009Projet de décret relatif à l'acquisition de l'immeuble de la rue Guillaume-Techtermann 8, à Fribourg + message PDF2009_049

124
09.02.2009Projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'énergie/rétribution à prix coûtant du courant injecté) PDFMotion 1066.08 PDF Décret
2009_011

123
09.02.2009

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
24.03.2009


122
03.02.2009Projet de loi modifiant la loi sur les institutions culturelles de l'Etat + message PDF2009_032

121
27.01.2009Rapport sur le postulat 303.05 Nicolas Bürgisser/Jean-Pierre Dorand concernant la création d'un tramway en site propre entre la gare de Fribourg et le sud de Marly PDF

120
27.01.2009Projet de loi modifiant la loi sur l'élection et la surveillance des juges (réélections collectives) + message PDF2009_031

119
13.01.2009Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la route de contournement de Bulle (H189) + message PDF2009_015

118
13.01.2009Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2008 + message PDF2009_017

117
13.01.2009Rapport sur le postulat 314.06 Jean-Louis Romanens/
Markus Bapst concernant la mise en place d'une fondation «SEED CAPITAL» PDF

116
16.12.2008Rapport relatif à la votation cantonale du 30 novembre 2008 PDF

115
16.12.2008Projet de loi modifiant la loi sur la santé (révision partielle) + message PDF2009_051

114
16.12.2008Rapport sur le postulat 308.06 Denis Boivin/Jean-François Steiert concernant les voitures de service à disposition du public dans l'intérêt de l'Etat de l'environnement et des usagers PDF

113
16.12.2008Rapport sur le postulat 312.06 Christine Bulliard/Jacques Bourgeois concernant les conséquences et mesures face à l'évolution démographique PDF

112
09.12.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'harmonisation des registres + message PDF2009_016

111
18.11.2008Projet de décret relatif à l'acquisition de l'immeuble
place Notre-Dame 2, à Fribourg + message PDF
2009_020

110
18.11.2008Projet de loi portant révision partielle de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur les communes + message PDF2009_018

109
11.11.2008Rapport sur le postulat 2016.07 René Kolly / Christian Ducotterd concernant la politique cantonale en matière d'implantation de grandes surfaces et de centres commerciaux PDF

108
03.11.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales + message PDF2009_019

107
28.10.2008Projet de loi adaptant la loi sur les routes à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (protection contre le bruit) + message PDF2008_144

106
28.10.2008Projet de loi relative à la centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire + message PDF2008_143

105
28.10.2008Projet de décret relatif à la participation financière de l'Etat de Fribourg au renouvellement des remontées mécaniques de base de
La Berra, Charmey, Jaun, Moléson-sur-Gruyères et Schwarzsee + message PDF
2008_140

104
28.10.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'acquisition du bâtiment La Timbale et de ses équipements, actuellement propriété de la société Ecole de multimédia et d'art de Fribourg SA (EMAF) + message PDF2008_139

103
28.10.2008

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
04.12.2008


102
28.10.2008Projets de loi concernant l'adhésion du canton de Fribourg à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire et à la Convention scolaire romande + message PDF2009_012
2009_013

101
14.10.2008Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2009 + message PDF2008_121

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