Messages et rapports 151 à 200 — Législature 2002–2006

Législature 2002–2006 — Messages et rapports Nos 151 à 200

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

200
31.05.2005Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2005_064

199
31.05.2005Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bollion, Lully et Seiry + message PDF2005_062

198
18.05.2005Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la reconstruction de la route Hauterive-Arconciel + message PDF2005_069

197
09.05.2005Projet de loi sur le tourisme (LT) + message PDF2005_106

196
03.05.2005Projet de décret portant approbation de la révision partielle de la Convention scolaire régionale (CSR 2000) de la Conférence des directeurs de l'instruction publique du nord-ouest de la Suisse + message PDF2005_083

195
26.04.2005Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message PDF2005_066

194
26.04.2005Projet de décret relatif à l'initiative législative «Rabais d'impôt pour les familles» + message PDF2005_065

193
26.04.2005Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Agriswil et Ried bei Kerzers + message PDF2005_061

192
12.04.2005Rapport relatif aux comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat pour 2004 PDF

191
22.03.2005Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'aménagement de la route cantonale à Charmey + message PDF2005_068

190
22.03.2005Projet de loi sur l'aide et les soins à domicile (LASD) + message PDF2005_086

189
22.03.2005Rapport final concernant l'achat de terrains et la construction de l'Ecole d'ingénieurs de Fribourg PDF

188
22.03.2005Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2004Message Compte Acte ROF
2005_044 PDF PDF PDF

187
14.03.2005Rapport relatif au postulat Beat Vonlanthen/Charly Haenni concernant la société d'information: application dans les activités du Gouvernement, dans le contact avec les citoyens et citoyennes et lors des votations et élections PDF

186
01.03.2005Projet de décret relatif au subventionnement des travaux de transformation et de rénovation de l'Hôpital du Sud fribourgeois, site de Billens + message PDF2005_046

185
22.02.2005Projet de loi modifiant la loi d'organisation judiciaire (composition du tribunal civil en cas de recours) + message PDF2005_067

184
15.02.2005Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2005_029

183
31.01.2005Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Autavaux, Forel et Montbrelloz + message PDF2005_028

182
18.01.2005Rapport sur le postulat Markus Bapst/Armin Haymoz concernant la route de contournement de Düdingen PDF

181
18.01.2005Projet de décret relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Ecole des métiers de Fribourg + message PDF2005_045

180
18.01.2005Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Esmonts et Vuarmarens + message PDF2005_027

179
11.01.2005Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2004 + message PDF2005_012

178
21.12.2004

Rapport sur la réparation des dégâts et la prévention des dommages secondaires provoqués par l'ouragan Lothar de décembre 1999 dans les forêts du canton de Fribourg

PDF

177
21.12.2004Projet de loi introduisant les droits politiques des étrangers et des Suisses de l'étranger + message PDF2005_026

176
21.12.2004Rapport sur le postulat Christine Bulliard/Yvonne Stempfel concernant la loi scolaire du 23 mai 1985 PDF

175
30.11.2004Rapport sur le postulat Denis Boivin concernant la restructuration des justices de paix PDF

174
30.11.2004Projet de loi modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs + message PDF2004_163

173
30.11.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Praratoud et Surpierre + message PDF2004_162

172
30.11.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Chapelle (Broye) et Cheiry + message PDF2004_161

171
23.11.2004Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité + message PDF2005_011

170
15.11.2004Rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale PDFAnnexe 1 Annexe 2 PDF PDF

169
15.11.2004Rapport sur le postulat Christine Bulliard/Madeleine Genoud-Page concernant la baisse du nombre de places d'apprentissage: responsabilité du Conseil d'Etat PDF

168
09.11.2004

Projet de décret relatif à l'acquisition de la propriété du Collège de Gambach et à l'octroi d'un crédit d'études en vue d'un réaménagement des bâtiments et d'une nouvelle construction + message

PDF
2005_013

167
03.11.2004Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2004_157

166
03.11.2004Rapport sur le postulat Jacques Morand concernant le Tribunal des flagrants délits PDF

165
03.11.2004Projet de décret relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2004 et suivantes + message PDF2004_158

164
03.11.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Cordast et Gurmels + message PDF2004_138

163
03.11.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Delley et Portalban + message PDF2004_139

162
05.11.2004Rapport accompagnant le projet de loi réorganisant le Secrétariat du Grand ConseilAdoption par le Bureau du Grand Conseil PDF2004_141

161
26.10.2004Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit cadre pour l'aménagement d'arrêts de bus sur le réseau routier cantonal + message PDF2004_159

160
26.10.2004Projet de décret fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2005 + message PDF2004_134

159
26.10.2004Rapport sur le postulat Antoinette Romanens concernant les conséquences pour le canton des modifications de la loi sur l'assurance-chômage et l'insolvabilité PDF

158
26.10.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bulle et La Tour-de-Trême + message PDF2004_137

157
11.10.2004Projet de décret relatif à l'engagement d'une subvention pour le projet d'aménagement du ruisseau de la Crausa, sur le territoire des communes de Misery-Courtion et Courtepin + message PDF2004_160

156
11.10.2004Rapport sur le postulat Jacques Crausaz/André Magnin relatif aux concours architecturaux lors de constructions PDF

155
11.10.2004Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2005Projet de décretMessage Budget Annexe au message Acte ROF
2004_135 PDF PDF PDF PDF

154
05.10.2004Rapport sur le postulat Hans Stocker concernant la comparaison des charges salariales et des effectifs du personnel de l'Etat avec d'autres cantons PDF

153
05.10.2004Projet de décret relatif à la fusion des communes de Botterens et Villarbeney + message PDF2004_136

152
05.10.2004Projet de décret relatif à l'organisation d'élections communales générales anticipées dans les communes fusionnant au 1er janvier 2006 + message PDF2005_025

151
05.10.2004Rapport du Conseil d'Etat sur la politique familiale globale(sans le rapport de la Commission cantonale pour une politique familiale globale) PDF

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