Messages et rapports 151 à 200 — Législature 2007–2011

Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 151 à 200

1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 295


Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

200
29.06.2010

Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à la Convention sur la participation des Parlements + message

PDF

2010_111


199
21.06.2010

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’aménagement du réseau routier cantonal en relation avec des travaux édilitaires + message

PDF

2010_107


198
21.06.2010

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un bâtiment de police, à Granges-Paccot + message

PDF

2010_109


197
14.06.2010

Projet de décret modifiant le décret relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg + message

PDF

2010_091


196
08.06.2010

Projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pas de 60 tonnes sur les routes suisses) + message

PDF

2010_108


195
17.05.2010

Projet de loi sur les allocations de maternité (LAMat) + message

PDF

2010_093


194
17.05.2010

Projet de loi définissant les cercles électoraux pour l’élection des membres du Grand Conseil pour la législature 2012–2016 + message

PDF

2010_092


193
17.05.2010

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
15.06.2010


192
27.04.2010

Projet de décret relatif à l’acquisition de l’immeuble Pérolles 25, à Fribourg + message

PDF

2010_094


191
27.04.2010

Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à l’accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS) + message

PDF

2010_090


190
20.04.2010

Rapport relatif à la votation cantonale du 7 mars 2010

PDF

189
20.04.2010

Projet de loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) + message

PDF

2010_105


188
13.04.2010

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation et l’agrandissement du bâtiment du Service des autoroutes, à Givisiez + message

PDF

2010_095


187
30.03.2010

Projet de loi supprimant l’imposition spéciale des immeubles appartenant aux sociétés, associations et fondations + message

 

PDF

2010_072


186
23.03.2010Rapport relatif aux comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat PDF

185
23.03.2010

Projet de décret relatif au compte d'Etat de canton de Fribourg pour l'année 2009

PDF

Message

PDF

Compte

PDF

Décret
2010_060


184
09.03.2010

Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études + message

PDF

2010_062


183
02.03.2010

Projet de décret relatif à l’ouverture d’un crédit d’engagement pour l’aménagement de la route cantonale Romont–Vaulruz ainsi que pour les études et les acquisitions de terrain complémentaires au projet + message

PDF

2010_061


182
23.02.2010

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
16.03.2010


181
09.02.2010Rapport
- sur le postulat 2021.07 Hubert Zurkinden/Olivier Suter - Développement durable
- sur le postulat 2045.08 Olivier Suter/Jacques Crausaz -Aménagement du territoire respectueux du développement durable PDF

180
09.02.2010

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg) + message

PDF

2010_059


179
19.01.2010

Projet de loi sur le sport (LSport) + message

PDF

2010_071


178
12.01.2010Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2009 + message PDF2010_024

177
22.12.2009Rapport sur le postulat 313.06 Jean-Noël Gendre/Paul Sansonnens concernant la mise en place d'une politique cantonale pour préserver les fonctions d'intérêt public de la forêt PDF

176
14.12.2009

Rapport sur le postulat 2031.08 Claire Peiry-Kolly concernant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables (en particulier pour nos personnes âgées)

PDF

175
14.12.2009

Projet de loi sur la justice (LJ) + message

PDF

2010_066


174
09.12.2009Rapport concernant l'expertise actuarielle au 31 décembre 2008 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg PDF

173
09.12.2009

Projet de loi modifiant la loi sur l’aide sociale (révision et inspection des dossiers des bénéficiaires) + message

PDF

Voir message complémentaire
No 214


172
01.12.2009Rapport
- sur le postulat 316.06 Ueli Johner-Etter/Ernst Maeder concernant le trafic et la planification routière dans le district du Lac, en particulier le contournement de Kerzers
- sur le postulat 321.06 Solange Berset/Elian Collaud concernant la route cantonale Broye-Fribourg, traversée de Belfaux
- sur le postulat 2014.07 Joe Genoud/Denis Grandjean concernant la réalisation d'une route de contournement de la ville de Châtel-Saint-Denis PDF

171
24.11.2009

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
18.12.2009


170
17.11.2009

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour les travaux de la galerie souterraine Saint-Léonard (projet Poya)

PDF

Message

PDF

Plan de situation (surface)

PDF

Plan de situation (sous-sol)

PDF

Décret
2010_026


169
09.11.2009Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'équipement technique de trois établissements d'enseignement + message PDF2010_025

168
03.11.2009

Projet de loi modifiant la loi sur l’assurance des bâtiments contre l’incendie et les autres dommages + message

PDF

2010_003


167
03.11.2009Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée + message PDF2010_002

166
13.10.2009Rapport relatif à la votation cantonale du 27 septembre 2009 PDF

165
13.10.2009Rapport sur le postulat 2010.07 Josef Fasel/Elian Collaud
concernant le flux d'argent des impôts et taxes pour véhicules et circulation routière, transports publics inclus, sur la base du principe du développement durable PDF

164
13.10.2009Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2010 + message PDF2009_117

163
05.10.2009

Projet de budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2010

Message

PDF

Projet de décret

PDF

Projet de budget

PDF

Décret
2009_116


162
05.10.2009Rapport sur l'actualisation du plan financier pour les années 2011-2013 PDF

161
05.10.2009Rapport sur le postulat 2013.07 Jacques Bourgeois/Fritz Glauser concernant la diminution des charges administratives et la simplification des procédures afin d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) PDF

160
29.09.2009Rapport relatif à la planification énergétique du canton de Fribourg (nouvelle stratégie énergétique) PDF

159
29.09.2009Projet de loi modifiant la loi sur l'énergie +  message PDF2009_119

158
29.09.2009Projet de loi sur l'exercice de la prostitution + message PDF2010_045

157
22.09.2009Rapport concernant les modifications du plan directeur cantonal relatives à la gestion des déchets et les modifications du plan de gestion des déchets PDF

156
22.09.2009

Projet de décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société immobilière Agy Expo SA

PDF

Message

PDF

Décret
2009_118


155
22.09.2009Projet de décret relatif à l'octroi d'une subvention pour le projet d'aménagement de la Taverna et l'ouverture d'un crédit d'engagement pour la participation du canton à la construction d'un pont sur la route cantonale Flamatt-Fribourg-PlaffeienMessage Annexe 1 Annexe 2 Annexes 3 et 4 Annexe 5 Décret
2010_005 PDF PDF PDF PDF PDF PDF

154
22.09.2009Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la transformation de l'ancien prieuré des Augustins, à Fribourg, destiné au Tribunal cantonal + messagePlans Revue Patrimoine fribourgeois (1re partie) Revue Patrimoine fribourgeois (2e partie) Revue Patrimoine fribourgeois (3e partie) Revue Patrimoine fribourgeois (4e partie) Décret
2010_001 PDF PDF PDF PDF PDF PDF

153
07.09.2009Rapport sur le postulat 248.04 Anne-Claude Demierre/Yves Menoud concernant la création d'un service d'information pour les familles et les enfants PDF

152
07.09.2009Projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants + message PDF2009_121

151
01.09.2009Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message PDF2009_110

Actualités liées