Messages et rapports 251 à 300 — Législature 2002–2006

Législature 2002–2006 — Messages et rapports Nos 251 à 300

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

300
24.10.2006Rapport sur le postulat Nicolas Bürgisser / Jean-Pierre Dorand concernant l'intégration du sport en branche principale dans les voies d'études de Bachelor et de Master à l'Institut du sport de l'Université de Fribourg PDF

299
10.10.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la salle du Grand Conseil de l'Hôtel cantonal, à Fribourg + message PDF2006_132

298
10.10.2006Rapport sur le postulat Jean Genoud relatif à l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit au réseau routier fribourgeois PDF

297
10.10.2006Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2007Projet de décretMessage Projet de budget Acte ROF
2006_130 PDF PDF PDF

296
10.10.2006Rapport sur le postulat Jacques Bourgeois / Pascal Kuenlin en faveur d'une politique régionale forte et coordonnée PDF

295
10.10.2006Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2006_128

294
10.10.2006Rapport sur la votation cantonale du 24 septembre 2006 PDF

293
02.10.2006Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2006 à 2011 + message PDF2006_133

292
02.10.2006Rapport sur le postulat Bruno Tenner/Claire Peiry-Kolly concernant la gérance des immeubles cantonaux PDF

291
02.10.2006Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message PDF2006_138

290
02.10.2006Projet de décret fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2007 + message PDF2006_139

289
02.10.2006Projet de décret relatif au crédit d'engagement prévu par la loi sur la promotion économique pour la période 2007-2011 + message PDF2007_036

288
02.10.2006Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale PDF

287
02.10.2006Projet de loi modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois + message PDF2007_055

286
26.09.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement de carrefours dangereux du réseau routier cantonal + message PDF2006_134

285
26.09.2006Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Fribourg + message PDF2006_127

284
26.09.2006Projet de décret prorogeant le décret permettant l'utilisation de techniques nouvelles pour l'établissement des résultats des votations + message PDF2006_129

283
19.09.2006Projet de loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud» + message PDF2006_137

282
19.09.2006Rapport sur le postulat Claire Peiry-Kolly / Solange Berset concernant la demande d'audit externe du Service public de l'emploi PDF

281
12.09.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour les travaux d'assainissement des bâtiments et des routes de l'Hôpital cantonal + message PDF2006_136

280
29.08.2006Rapport sur le postulat Anne-Claude Demierre / Jean-Jacques Collaud concernant l'introduction d'un revenu déterminant unique (RDU) pour les prestations sociales cantonales PDF

279
29.08.2006Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) + message PDF2006_113

278
29.08.2006Projet de loi adaptant la loi sur la juridiction pénale des mineurs au droit pénal des mineurs + message PDF2006_119

277
29.08.2006Projet de loi d'application du code pénal (LACP) + message PDF2006_120

276
29.08.2006Projet de loi sur le Conseil de la magistrature (LCM) + message PDF2006_118

275
22.08.2006Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2006_110

274
22.08.2006Projet de loi sur la sécurité alimentaire + message PDF2007_067

273
12.07.2006Décret relatif à l'engagement d'une subvention pour le projet d'endiguement du torrent de la Tâna, à Grandvillard + message PDF2006_114

272
04.07.2006Décret relatif à la construction d'un bâtiment destiné à l'exécution anticipée des peines et d'une salle de sports ainsi qu'au réaménagement des ateliers sécurisés, sur le site des Etablissements de Bellechasse + message PDF2006_135

271
04.07.2006Décret modifiant le décret relatif à une conception générale de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, à tous les degrés de la scolarité + message PDF2006_109

270
27.06.2006Loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat + message PDF2006_131

269
27.06.2006Projet de loi sur la détention des chiens (LDCh) + message PDF2006_141

268
13.06.2006Projets de loi concernant la modification de certaines dispositions en matière de droits politiques et de droit de pétition + message PDF2006_085 à 2006_091

267
13.06.2006Projet de loi modifiant le code de procédure et de juridiction administrative (avance de frais) + message PDF2006_112

266
07.06.2006Projet de loi adaptant la législation relative au Conseil d'Etat à la nouvelle Constitution + message PDF2006_083

265
15.05.2006Projet de loi sur le Grand Conseil (LGC) + messageAdoption par le Bureau du Grand Conseil PDF2006_099

264
16.05.2006Projet de loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) + message PDF2006_116

263
16.05.2006Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2006_055

262
16.05.2006Projet de loi modifiant le code de procédure pénale + message PDF2006_121

261
08.05.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation du projet Bertigny III de l'Hôpital cantonal + message PDF2006_115

260
02.05.2006Projet de loi sur les polices communales + message PDFEntrée en matière
refusée
(27.06.2006)

259
25.04.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction du pont et du tunnel de la Poya et l'aménagement à quatre voies de la route de Morat à Fribourg et Granges-Paccot + message PDF2006_057

258
25.04.2006Projet de loi inscrivant le partenariat enregistré dans la législation cantonale + message PDF2006_058

257
11.04.2006Rapport relatif aux comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat pour 2005 PDF

256
04.04.2006Projet de décret relatif à l'octroi d'un droit de superficie et d'une subvention en vue de la réalisation du site sportif de Saint-Léonard, à Fribourg + message PDF2006_033

255
04.04.2006Rapport relatif au projet d'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire et au projet de convention scolaire romande PDFRapport explicatif de la CDIP PDF Rapport explicatif de la CIIP PDF

254
28.03.2006

Projet de décret portant dénonciation du concordat concernant la Haute Ecole et le Centre de formation professionnelle de Wädenswil + message

PDF
2006_054

253
28.03.2006

Projet de loi modifiant la loi d'organisation judiciaire (justices de paix ) + message

PDF
2006_084

252
28.03.2006Projet de décret relatif au compte d'Etat de canton de Fribourg pour l'année 2005Message Compte Acte ROF
2006_035 PDF PDF PDF

251
13.03.2006Projet de loi concernant le Réseau hospitalier fribourgeois + message PDF2006_060

Actualités liées