Messages et rapports 51 à 100 – Législature 2002–2006

Législature 2002–2006 — Messages et rapports Nos 51 à 100

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

100
06.10.2003Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2004Projet de décretMessage Budget Annexe au message Acte ROF
2003_139 PDF PDF PDF PDF

99
06.10.2003Projet de décret fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2004 + message PDF2003_138

98
06.10.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de La Neirigue et Vuisternens-devant-Romont + message PDF2003_143

97
06.10.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes du Crêt, Grattavache et Progens + message PDF2003_144

96
30.09.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes d'Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont + message PDF2003_141

95
30.09.2003Rapport concernant la sécheresse pour le canton de Fribourg en 2003 PDF

94
16.09.2003Projet de décret demandant le referendum des cantons contre le «train de mesures fiscales 2001» de la Confédération + message PDFProposition de non-entrée en matière acceptée (07.10.2003)

93
16.09.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Siviriez et Villaraboud + message PDF2003_142

92
16.09.2003Projet de loi modifiant la loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg (mesures protectrices de l'union conjugale) + message PDF2004_027

91
16.09.2003Projet de loi modifiant certaines dispositions dans le domaine de la police du feu (ramonage) et de l'assurance immobilière + message PDF2003_170

90
08.09.2003Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité + message PDF2003_152

89
08.09.2003Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce + message PDF2003_140

88
Recours en grâceDocument non publié - Objet traité à huis clos par le Grand Conseil

87
22.08.2003Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil + messageAdoption par le Bureau du Grand Conseil PDF2003_129

86
19.08.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bouloz, Pont et Porsel + message PDF2003_127

85
19.08.2003Projet de loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille + message PDF2003_151

84
19.08.2003Projet de loi modifiant la loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires (suppression de la limite d'âge de 70 ans) + message PDF2003_145

83
19.08.2003Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2003_114

82
08.07.2003Rapport sur la votation populaire cantonale du 18 mai 2003 PDF

81
08.07.2003Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la reconstruction et le maintien de la substance de tronçons de routes cantonales + message PDF2003_109

80
08.07.2003Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la reconstruction de la route Saint-Aubin-Delley + message PDF2003_110

79
08.07.2003Projet de décret ratifiant deux concordats sur la pêche + message PDF2003_128

78
08.07.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Besencens, Fiaugères et Saint-Martin + message PDF2003_117

77
08.07.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de La Corbaz, Cormagens et Lossy-Formangueires + message PDF2003_115

76
08.07.2003Projet de décret relatif à la prise en charge de certains frais dus à la scolarisation aux degrés préscolaire et primaire des enfants de demandeurs d'asile, d'étrangers admis provisoirement en Suisse et de personnes à protéger + message PDF2003_126

75
01.07.2003Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message PDF2003_112

74
17.06.2003Projet de décret portant adhésion du canton de Fribourg à la Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) + message PDF2003_108

73
03.06.2003Projet de décret relatif à la fusion des communes de Mannens-Grandsivaz et Montagny + message PDF2003_116

72
27.05.2003Projet de décret sur l'application de méthodes culturales préservant le sol agricole + message PDF2003_089

71
27.05.2003Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2003_093

70
20.05.2003Projet de décret prorogeant le décret relatif à l'encouragement aux fusions de communes + message PDF2003_088

69
13.05.2003Projet de décret relatif à l'acquisition des équipements destinés à la filière de formation des polymécaniciens et polymécaniciennes de l'Ecole des métiers de Fribourg + message PDF2003_091

68
13.05.2003Projet de loi modifiant la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs + message PDF2003_090

67
05.05.2003Projet de loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE) + message PDF2003_111

66
29.04.2003Projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants et la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques + message PDF2003_084

65
16.04.2003Rapport relatif au suivi des mesures structurelles 2001 destinées à améliorer les perspectives financières de l'Etat de Fribourg PDF

64
16.04.2003Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce + message PDF2003_085

63
16.04.2003Projet de loi sur la mensuration officielle (LMO) + message PDF2003_161

62
16.04.2003Projet de loi modifiant la loi sur le registre foncier + message PDF2003_125

61
08.04.2003Rapport relatif aux comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat pour 2002 PDF

60
08.04.2003Projet de décret relatif à l'acquisition d'instruments et de matériel destinés au Conservatoire de Fribourg + message PDF2003_086

59
01.04.2003Projet de décret concernant l'adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande + message PDF2003_087

58
24.03.2003Rapport concernant les conséquences financières et en personnel des décisions prises par le Grand Conseil durant les années 1997 à 2002 PDF

57
24.03.2003Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2002Message Compte Acte ROF
2003_059 PDF PDF PDF

56
11.03.2003Rapport sur le postulat Solange Berset relatif aux conventions avec l'EmaF (Ecole de multimédia et d'art de Fribourg) PDF

55
11.03.2003Projet de décret relatif au subventionnement du bâtiment de «Fri-Son», à Fribourg, et de la salle de spectacle de la Gruyère, à La Tour-de-Trême + message PDF2003_061

54
04.02.2003Projet de décret relatif aux naturalisationsProjet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.2003_052

53
04.02.2003Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'aménagement du réseau routier cantonal en relation avec des aménagements édilitaires + message PDF2003_051

52
28.01.2003Projet de loi sur les écoles libres publiques + message PDF2003_060

51
07.01.2003Projet de loi modifiant la loi sur l'Ecole du personnel soignant + message PDF2003_050

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