Messages et rapports 51 à 100 — Législature 2007–2011

Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 51 à 100

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Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

100
14.10.2008Projet de loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions + message PDF2008_142

99
06.10.2008

Projet de budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2009

 

Message

PDF

Projet de décret

PDF

Projet de budget

PDF

Décret
2008_124


98
30.09.2008Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée + message PDF2008_127

97
23.09.2008Projet de décret relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2008 et suivantes + message PDF2008_145

96
16.09.2008Rapport sur l'évaluation des mesures de réinsertion socioprofessionnelle dans le canton de Fribourg PDF

95
16.09.2008Projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Transport d'animaux) PDF2008_141

94
16.09.2008Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à la convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) + message PDF2009_014

93
09.09.2008Projet de décret relatif à l'introduction de la 3e année d'études de médecine humaine à l'Université de Fribourg + message PDF2008_125

92
26.08.2008Rapport sur le postulat 298.05 Michel Zadory concernant la création d'une école romande de police PDF

91
26.08.2008Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce + message PDF2008_119

90
26.08.2008Projet de loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) + message PDF2009_096

89
19.08.2008Rapport sur le postulat 295.05 Marie-Thérèse Weber-
Gobet/René Thomet relatif à une politique globale en faveur des personnes âgées PDF

88
19.08.2008Rapport sur le postulat 317.06 Christine Bulliard/
Markus Bapst concernant la médecine de premier
recours et les soins médicaux de base dans les régions périphériques PDF

87
19.08.2008Projet de loi modifiant la loi sur les allocations familiales + message PDF2008_117

86
19.08.2008

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
04.09.2008


85
19.08.2008Projet de loi prorogeant le décret relatif au fonctionnement et au financement des classes relais et des mesures internes aux établissements scolaires + message PDF2008_114

84
08.07.2008Rapport sur la votation cantonale du 1er juin 2008 et sur l'élection du préfet de la Sarine les 1er et 22 juin 2008 PDF

83
01.07.2008

Rapport sur l’aménagement du territoire

Rapport introductif

PDF

Rapport

PDF

82
01.07.2008Projet de loi modifiant certaines dispositions fiscales de plusieurs lois cantonales + message PDF2008_101

81
24.06.2008Projet de loi relative à la définition de l'entreprise agricole pour les années 2008, 2009 et 2010 + message PDF2008_116

80
24.06.2008Projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Production de denrées alimentaires - conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne) PDF2008_126

79
24.06.2008Rapport sur le postulat 261.04 Christine Bulliard/Yvonne Stempfel concernant les possibilités d'accueil dans notre canton pour les personnes handicapées physiques nécessitant des soins PDF

78
24.06.2008Projet de loi modifiant la loi sur les impôts communaux (abolition de l'impôt personnel) + message PDF2008_115

77
24.06.2008Projet de loi d'adaptation à la loi sur le Tribunal fédéral (accès à une autorité judiciaire en matière de droit public) + message PDF2008_118

76
16.06.2008Projet de loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers + message PDF2008_120

75
10.06.2008Projet de décret relatif à l'octroi, pour la période 2008-2011, des crédits d'engagement prévus par la loi sur la promotion économique + message PDF2008_098

74
27.05.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit
(2008-2011) + message PDF
2008_097

73
27.05.2008Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l'Etat + message PDF2008_099

72
27.05.2008Projet de décret concernant l'initiative législative « Ristourne d'impôt équitable pour tous » (votation populaire) + message PDF2008_100

71
20.05.2008Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour des projets et travaux de rénovation d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal + message PDF2008_096

70
05.05.2008

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
20.06.2008


69
29.04.2008Projet de loi modifiant la loi sur la juridiction pénale des mineurs (augmentation de la durée maximale de la garde à vue) + message PDF2008_070

68
14.05.2008

Rapport
• sur les mesures prises par le Conseil d’Etat depuis la prise en considération du mandat 4007.07 Christa Mutter / Bruno Fasel/Louis Duc/Nicole Aeby-Egger/Claude Chassot/Hugo Raemy/Benoît Rey/André Ackermann/ Nicolas Rime/Marie-Thérèse Weber-Gobet Restructuration et contrôle du Service des ponts et chaussées
• en réponse à la question 3078.07 Marie-Thérèse Weber-Gobet Surcoût – Contournement de Bulle–La Tour-de-Trême H189
• en réponse à la question 3082.07 Nadine Gobet Route de contournement Bulle–La Tour-de-Trême

PDF

67
15.04.2008

Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions

PDF

Message

PDF

Loi
2008_095


66
15.04.2008

- Projet de décret concernant l'initiative constitutionnelle «Fumée passive et santé» (votation populaire)

- Projet de loi modifiant la loi sur la santé (protection contre la fumée passive)

- Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce (vente de tabac)

Message Décret et lois
2008_073
2008_071
2008_072
PDF PDF

65
31.03.2008Rapport relatif aux comptes 2007 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat PDF

64
31.03.2008Projet de loi adaptant la loi sur la mensuration officielle à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons + message PDF2008_067

63
31.03.2008

Projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (police de proximité)

PDF

Message

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Annexe 1 : Organisation actuelle

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Annexe 2 : Analyse et répartition

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Annexe 3 : Organisation future

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Loi
2008_068


62
31.03.2008

Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l’acquisition et la transformation de l’immeuble de la Clinique Garcia, destiné à l’Institut Adolphe Merkle pour les nanosciences

PDF

Message

PDF

Annexe 1 : plans

PDF

Annexe 2 : budget

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Décret
2008_050


61
18.03.2008Projet de décret relatif au compte d'Etat de canton de Fribourg pour l'année 2007Message Compte Décret
2008_051 PDF PDF PDF

60
18.03.2008Projet de loi concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés + message PDF2008_069

59
11.03.2008Rapport sur le postulat 299.05 Gilles Schorderet/Hans-Rudolf Beyeler (construction d'un bâtiment administratif de
conception en bois sur le site de Grangeneuve) PDF

58
11.03.2008Projet de loi abrogeant la loi d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire + messageProjet d'ordonnance Loi
2008_054 PDF PDF

57
11.03.2008Projet de loi modifiant la loi scolaire (école enfantine) et projet de décret relatif à la contribution financière de l'Etat en faveur des communes) + message PDF2008_092
2008_093

56
04.03.2008Projet de loi modifiant la loi sur la protection des données(adaptation au droit international, en particulier aux accords Schengen/Dublin) + message PDF2008_053

55
26.02.2008Rapport concernant la compensation des effets de la progression à froid PDF

54
26.02.2008Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Fribourg (durée du mandat du président du conseil d'administration) + message PDF2008_052

53
26.02.2008Rapport sur le postulat 282.05 Catherine Keller-Studer / Christian Ducotterd concernant la création d'une unité mobile d'urgences sociales PDF

52
26.02.2008Projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles + message PDF2008_079

51
29.01.2008Rapport sur le postulat 300.05 Nicole Aeby-Egger / Guy-Noël Jelk concernant l'évolution de l'Ecole cantonale de degré diplôme [ECDD] vers une Ecole de maturité spécialisée santé et social [EM-Sp Santé-Social] PDF

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