Prestations du secteur Publications officielles

Les prestations du secteur Publications officielles portent essentiellement sur les organes de publication suivants:

Recueil officiel fribourgeois (ROF)

  • Le contrôle formel et légistique des versions française et allemande des projets d'actes législatifs et des textes officiels présentés par les Directions en vue de leur adoption par le Conseil d’Etat
  • La relecture de la version française de ces actes et textes officiels, sur le plan linguistique (orthographe, grammaire, syntaxe) et dans le respect des règles énoncées dans les Directives de technique législative (DTL) ainsi que sur le plan matériel
  • La coordination de ces contrôles avec le secteur Traduction
  • La publication des actes et textes officiels français et allemands dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF) ainsi que leur diffusion sur Internet
  • Le suivi et la tenue à jour des données complémentaires concernant ces actes: exercice des droits populaires, promulgation, entrée en vigueur, approbation fédérale.

Feuille officielle du canton de Fribourg (FO)

  • La publication dans la Feuille officielle (FO) d’avis et de textes officiels concernant des affaires de la Chancellerie d’Etat, des affaires fédérales ou encore des affaires intercantonales et extracantonales
  • La gestion, en collaboration avec l’imprimerie, des questions liées à l’outil de saisie mis à la disposition des services de l’Etat pour la publication de leurs annonces ainsi que l’attribution de droits d’accès en vue de la saisie.

Le secteur Publications officielles fournit des prestations également dans les domaines suivants:

Messages et rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

  • La préparation des versions française et allemande des messages du Conseil d’Etat accompagnant les projets de lois et de décrets ainsi que des rapports du Conseil d’Etat en vue de leur diffusion.

Elections et votations populaires fédérales et cantonales

  • La rédaction et la publication dans la Feuille officielle des arrêtés de convocation et des arrêtés indiquant les résultats pour les élections et pour les votations cantonales et fédérales.

Actes de naturalisation

  • La mise en forme et la vérification des actes de naturalisation
  • L'impression sur papier registre de ces actes en vue de leur remise aux nouveaux citoyens et aux nouvelles citoyennes.

Enfin, le secteur Publications officielles œuvre pour l’application suivante, dont il a la responsabilité:
 

Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l’Etat

  • L’actualisation des données de plusieurs entités
  • La gestion de la liste des personnes chargées de l’actualisation des données dans les Directions et services et l’attribution des droits d’accès à l’application.

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