ROF 2018

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No ROF Titre - Délai référendaire - Entrée en vigueur Autres données

2018_014

Ordonnance du 27 février 2018 modifiant l'ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives

Entrée en vigueur : 01.03.2018

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2018_015

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Communication DIAF du 1er mars 2018 relative à la révision partielle du Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg

Entrée en vigueur : immédiate

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