ROF 2018

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_016

Ordonnance du 6 mars 2018 fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED applicable entre les hôpitaux somatiques fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et les assureurs-maladie

Entrée en vigueur : 01.01.2018

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