ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires


No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_017

Ordonnance du 19 mars 2018 concernant la capacité d'accueil et le test d'aptitudes pour les voies d'études de médecine humaine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2018/19

Entrée en vigueur : immédiate

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2018_018

Règlement du 19 mars 2018 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)

Entrée en vigueur : 01.01.2018

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2018_019

Ordonnance du 19 mars 2018 fixant les tarifs provisoires 2018 de l'hôpital fribourgeois

Entrée en vigueur : immédiate

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No ROFTitre - Entrée en vigueurPromulgation

2017_100

Décret du 17 novembre 2017 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg

Entrée en vigueur : immédiate

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Conseil d'Etat:
27.03.2018

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2017_102

Loi du 17 novembre 2017 modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève)

Entrée en vigueur : 01.07.2018, à l'exception des articles 68 et 68a tels que modifiés par l'article 1 de la loi du 17 novembre 2017 et dont l'entrée en vigueur sera, le cas échéant, fixée ultérieurement, selon le sort du recours dont a été saisi le Tribunal fédéral 

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Conseil d'Etat:
27.03.2018

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2018_011

Loi du 7 février 2018 modifiant la loi sur l'agriculture

Entrée en vigueur : 01.04.2018

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Conseil d'Etat:
27.03.2018

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No ROFTitre - Entrée en vigueurRectification

2012_084a

Loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat)

Entrée en vigueur : 01.01.2014

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Art. 20 al. 2
(ne concerne que le texte allemand)


2017_098a

Loi du 16 novembre 2017 modifiant la loi sur la santé (révision partielle)

Entrée en vigueur : 01.01.2018

 

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Art. 86 al. 1 et art. 87 al. 1
(ne concerne que le texte allemand)

ainsi que

Art. 87 titre médian et al. 2 (ne concerne que le texte allemand), art. 94 al. 1 (ne concerne que le texte allemand), art. 98 al. 1 et 3 et art. 105 al. 3 de la loi du 16 novembre 1999 sur la santé (RSF 821.0.1)

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