ROF 2018

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_023

Ordonnance du 17 avril 2018 modifiant le règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (droit aux vacances)

Entrée en vigueur : 01.05.2018

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2018_024

Ordonnance du 17 avril 2018 modifiant le règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie et de l'emploi (droit aux vacances)

Entrée en vigueur : 01.05.2018

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2018_025

Ordonnance du 17 avril 2018 sur la médecine scolaire

Entrée en vigueur : 01.07.2019

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