ROF 2018

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_026

Ordonnance du 24 avril 2018 approuvant les conventions tarifaires 2018 concernant le traitement hospitalier en division commune et le baserate 2018 de l'Hôpital Daler

Entrée en vigueur : immédiate

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2018_027

Ordonnance du 24 avril 2018 approuvant les avenants à la convention tarifaire et le baserate 2018 concernant le traitement hospitalier en division commune de la Clinique Générale - Sainte-Anne

Entrée en vigueur : immédiate

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2018_028

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Ordonnance DIAF du 25 avril 2018 modifiant l'ordonnance sur la vigne et le vin

Entrée en vigueur : 01.07.2018

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