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Conseil d'Etat

2018_086
Ordonnance du 8 octobre 2018 abrogeant l’arrêté relatif au cours intensif de secrétariat du Collège de Gambach
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_087
Ordonnance du 8 octobre 2018 modifiant l’ordonnance sur la gestion de l’informatique et des télécommunications dans l’administration cantonale
Entrée en vigueur: immédiate

2018_088
Tarif du 8 octobre 2018 des émoluments fixes du registre foncier
Entrée en vigueur: 01.12.2018

2018_074a
Loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
Art. 1 (art. 43 al. 3) – Ne concerne que le texte allemand

2018_079a
Règlement du 18 septembre 2018 sur la promotion économique (RPEc)
Art. 24 al. 1 – Ne concerne que le texte allemand