ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

 

No ROF Titre - Délai référendaire - Entrée en vigueur Autres données

2018_009

Décret du 6 février 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg

Acte soumis au referendum financier obligatoire
Accepté en votation populaire le 10.06.2018
Promulgation: 26.06.2018
Entrée en vigueur: immédiate

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Message et projet
2017-DICS-46

Promulgation:
26.06.2018

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2018_010

Décret du 6 février 2018 relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017

Promulgation : 20.02.2018
Entrée en vigueur : immédiate

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Message et projet
2018-DFIN-1


2018_011

Loi du 7 février 2018 modifiant la loi sur l'agriculture

Délai de referendum : jusqu'au 24.05.2018
Annonce de la demande de referendum : jusqu'au 26.03.2018
Promulgation : 27.03.2018
Entrée en vigueur : 01.04.2018

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Message et projet
2017-DIAF-39


Promulgation:
27.03.2018

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2018_012

Décret du 8 février 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la route cantonale «En Bataille», à Broc

Promulgation : 20.02.2018
Entrée en vigueur : immédiate

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Message et projet
2017-DAEC-159

 

 

No RSF Titre - Entrée en vigueur Rectification

129.1.1

Décret du 7 mars 1848 relatif au serment des fonctionnaires de l'Etat

Version en vigueur depuis le 01.01.2008

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Art. 1
(ne concerne que le texte allemand)

 

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