Classement thématique des réponses 2012 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Défense nationale


Source fédéraleObjetCompléments

DDPS/VBS

Modification des bases légales réglant le développement de l'armée (mise en œuvre du rapport sur l'armée 2010)

Réponse du Conseil d'Etat, 15.10.2013

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DFJP/EJPD

Révision partielle de l‘ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes

Réponse du Conseil d'Etat, 07.10.2013

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DFJP/EJPD

Avant-projet de loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'information entre les autorités au sujet des armes

Réponse du Conseil d'Etat, 20.08.2013

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DDPS/VBS

Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Réponse du Conseil d'Etat, 11.06.2013

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DEFR/WBF

Révision de la loi sur l'approvisionnement du pays

Réponse du Conseil d'Etat, 13.05.2013

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