Classement thématique des réponses 2012 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Défense nationale


Source fédéraleObjetCompléments

DDPS/VBS

Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.10.2012

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DDPS/VBS

Projet de rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+

Réponse du Conseil d'Etat, 06.02.2012

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Annexe: observations générales de l'ECAB

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