Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Défense nationale


Source fédéraleObjetCompléments

DDPS/VBS

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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DFJP/EJPD

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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