Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Finances


Source fédéraleObjetCompléments

DFF/EFD

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DFJP/EJPD

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (OERE et OCOFE); ainsi qu'autres adaptations d'ordonnances dans le domaine migratoire (révision totale OEV, adaptations de l'OASA et de l'ODV)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DFF/EFD

Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Réponse du Conseil d'Etat, 27.03.2018

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DDPS/VBS

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026»

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 30.01.2018

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