7. Travaux publics - Energie - Transports et communications

Classement thématique des réponses 2014 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Travaux publics, Energie, Transports et communications


Source fédéraleObjetCompléments

DETEC/UVEK

Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Réponse du Conseil d'Etat, 30.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification d'ordonnances en vue des instruments « Stratégie d'utilisation du réseau (STUR) » et « Plans d'utilisation du réseau (PLUR) »

Réponse du Conseil d'Etat, 30.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Ordonnances relatives à la stratégie globale « Fret ferroviaire sur tout le territoire »

Réponse du Conseil d'Etat, 30.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Réponse du Conseil d'Etat, 24.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ORTV

Réponse du Conseil d'Etat, 16.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Organisation de l'infrastructure ferroviaires (OBI)

Réponse du Conseil d'Etat, 10.11.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Adaptation du modèle de calcul pour le taux d'intérêt selon l'art. 13, al. 3, let. b, OApEI (WACC)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.10.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool
Autorisations des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques
Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie «A limitée» (catégorie A2 de l'UE)

Réponse du Conseil d'Etat, 15.09.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation

Réponse du Conseil d'Etat, 07.09.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Navigation 2ème consultation selon l'art. 20 OAT

Réponse du Conseil d'Etat, 07.09.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Adaptations et compléments 2015 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail 2ème consultation selon l'art. 20 OAT

Réponse du Conseil d'Etat, 07.09.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité, Stratégie de résolution des problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse

Réponse du Conseil d'Etat, 07.09.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Mise à jour de la fiche par installation du champ d'aviation de Bellechasse

Réponse du Conseil d'Etat, 25.08.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modifications de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC ; RS 742.221)

Réponse du Conseil d'Etat, 22.06.2015

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

Réponse du Conseil d'Etat, 02.06.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

Réponse du Conseil d'Etat, 05.05.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.04.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): fixation d'un nouveau montant du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l'énergie

Réponse du Conseil d'Etat, 28.04.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (LNI)

Réponse du Conseil d'Etat, 21.04.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision du prix du sillon 2017 - modification de l'Ordonnance sur l'accès au réseau (OARF)

Réponse du Conseil d'Etat, 24.03.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans Ia procédure d'expropriation

Réponse du Conseil d'Etat, 16.03.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Adaptations d’ordonnances dans le cadre de la réforme du financement et de I‘aménagement de I'infrastructure ferroviaire (FAIF)

Réponse du Conseil d'Etat, 16.03.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Stratégie Réseaux électriques

Réponse du Conseil d'Etat, 10.03.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification du droit régissant les entreprises de transport par route et du droit pénal des transports (OTVM)

Réponse du Conseil d'Etat, 24.02.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre

Réponse du Conseil d'Etat, 27.01.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l’ordonnance sur l’energie (OEne) et de l’ordonnance sur les emoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de lenergie (Oémol-En)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.01.2015

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité

Réponse du Conseil d'Etat, 20.01.2015

PDF

Personne de contact

Actualités liées