7. Travaux publics - Energie - Transports et communications

Classement thématique des réponses 2012 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Travaux publics, Energie, Transports et communications


Source fédéraleObjetCompléments

DFF/EFD

Passage d‘un système d‘encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d‘incitation (fondé sur la fiscaIité): variantes d‘un système d‘incitation dans la politique énergétique

Réponse du Conseil d'Etat, 03.12.2013

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.11.2013

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DETEC/UVEK

Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat, 19.11.2013

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DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Réponse du Conseil d'Etat, 11.11.2013

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DETEC/UVEK

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Réponse du Conseil d'Etat, 15.10.2013

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DETEC/UVEK

Accord de coopération avec I‘Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)

Réponse du Conseil d'Etat, 07.10.2013

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DETEC/UVEK

Loi d'exécution et ordonnance sur les résidences secondaires

Réponse du Conseil d'Etat, 07.10.2013

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DETEC/UVEK

Assurance tremblement de terre : propositions de réglementation

Réponse du Conseil d'Etat, 07.10.2013

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DETEC/UVEK

Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr): garanties d’origine, rétribution de l’injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales

Réponse du Conseil d'Etat, 09.09.2013

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DETEC/UVEK

Révision totale de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Réponse du Conseil d'Etat, 20.08.2013

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DETEC/UVEK

Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires

Réponse du Conseil d'Etat, 01.07.2013

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DETEC/UVEK

Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura

Réponse du Conseil d'Etat, 01.07.2013

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DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux et sur la révision de ses dispositions d'exécution

Réponse du Conseil d'Etat, 25.06.2013

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DETEC/UVEK

Modifications d‘ordonnances dans le cadre de l‘adaptation de l‘arrété fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement

Réponse du Conseil d'Etat, 25.06.2013

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DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure, ONI

Réponse du Conseil d'Etat, 17.06.2013

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DFJP/EJPD

Avant-projet de révision totale de la loi sur les amendes d’ordre (mise en œuvre de la motion Frick 10.3747. Extension du système des amendes d’ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens)

Réponse du Conseil d'Etat, 17.06.2013

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DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

Réponse du Conseil d'Etat, 11.06.2013

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DETEC/UVEK

Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine

Réponse du Conseil d'Etat, 16.04.2013

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE))

Réponse du Conseil d'Etat, 26.03.2013

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DETEC/UVEK

Stratégie énergétique 2050

Réponse du Conseil d'Etat, 22.01.2013

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Questionnaire

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