7. Travaux publics - Energie - Transports et communications

Classement thématique des réponses 2012 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Travaux publics, Energie, Transports et communications


Source fédéraleObjetCompléments

DETEC/UVEK

Projet de construction et de financement d’un corridor 4 m pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard

Réponse du Conseil d'Etat, 18.12.2012

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DETEC/UVEK

Mise en œuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité

Réponse du Conseil d'Etat, 11.12.2012

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DETEC/UVEK

Adaptations d‘ordonnances dans le cadre de la 2e étape de la Réforme des chemins de fer 2 (ReChe 2.2) ; transport des voyageurs

Réponse du Conseil d'Etat, 20.11.2012

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CEATE-CN/UREK-NR

12.400 Initiative parlemantaire "Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs" (CEATE-N)

Réponse de la Direction de l'économie et de l'emploi, 20.11.2012

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DETEC/UVEK

Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zürich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

Réponse du Conseil d'Etat, 08.10.2012

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DETEC/UVEK

Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.10.2012

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DETEC/UVEK

Transport de supporters; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Réponse du Conseil d'Etat, 25.09.2012

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DETEC(UVEK

Conditions d’admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d’autres actes normatifs

Réponse du Conseil d'Etat, 28.08.2012

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DETEC/UVEK

Consultation relative à la demande de transfert économique de la concession de Rouge FM SA

Réponse du Conseil d'Etat, 28.08.2012

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DETEC/UVEK

Modification de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Réponse du Conseil d'Etat, 21.08.2012

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DETEC/UVEK

Message relatif à la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision

Réponse du Conseil d'Etat, 21.08.2012

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DFJP/EJPD

Ordonnance du DFJP sur les compteurs d'eau froide (OCef)

Réponse du Conseil d'Etat, 11.06.2012

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DETEC/UVEK

Archéologie et paléontologie dans le cadre de la construction des routes nationales - Modification de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin) et de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN)

Réponse du Conseil d'Etat, 30.05.2012

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

Réponse du Conseil d'Etat, 30.05.2012

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DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation (OSOA)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.05.2012

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DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2012

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DETEC/UVEK

Modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.03.2012

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CEATE-CN/UREK-NR

10.470 Initiative parlementaire "Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes" (von Siebenthal)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.03.2012

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DETEC/UVEK

Révision totale de la législation postale; disposition d'exécution de la loi sur la poste (Ordonnance sur la poste)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.03.2012

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DETEC/UVEK

Guide de planification - Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2012

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DETEC/UVEK

Unigaz SA - Zone industrielle de Givisiez - Risques liés à l'exploitation de l'installation de transport par conduites

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2012

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CEATE-CN/UREK-NR

04.472 Initiative parlementaire Garde de chevaux en zone agricole (Darbellay)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.02.2012

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DETEC/UVEK

Consultation relative à une demande de transfert économique de la concession de La Télé

Réponse du Conseil d'Etat, 31.01.2012

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DETEC/UVEK

Audition dans le cadre de l'élaboration de nouvelles directives concernant la signalisation touristique sur les autoroutes

Réponse du Conseil d'Etat, 10.01.2012

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DETEC/UVEK

Message relatif à la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision

Réponse du Conseil d'Etat, 21.08.2012

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DETEC/UVEK

Modification de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Réponse du Conseil d'Etat, 21.08.2012

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DETEC/UVEK

Consultation relative à la demande de transfert économique de la concession de Rouge FM SA

Réponse du Conseil d'Etat, 28.08.2012

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DETEC(UVEK

Conditions d’admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d’autres actes normatifs

Réponse du Conseil d'Etat, 28.08.2012

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