7. Travaux publics - Energie - Transports et communications

Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Travaux publics, Energie, Transports et communications


Source fédéraleObjetCompléments

DETEC/UVEK

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DETEC/UVEK

Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DETEC/UVEK

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DETEC/UVEK

Révisions partielles de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DETEC/UVEK

Concession octroyée à SRG SSR

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DETEC/UVEK

Deuxième étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Réponse du Conseil d'Etat, 20.02.2018

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DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Réponse du Conseil d'Etat, 05.02.2018

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