Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Santé, Travail, Sécurité sociale


Source fédéraleObjetCompléments

DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Réponse du Conseil d'Etat, 19.12.2017

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CSSS-N/SGK-N

15.468 Iv.pa. «LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle»

Réponse du Conseil d'Etat, 15.12.2017

468IV

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DFI/EDI

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)

Réponse du Conseil d'Etat, 31.10.2017

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DFI/EDI

Modification de l'OPAS concernant "l'ambulatoire avant le stationnaire"

Réponse du Conseil d'Etat, 31.10.2017

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DFI/EDI

Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DFI/EDI

Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient: introduction des formats d'échange électroniques

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DFI/EDI

Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV)

Réponse du Conseil d'Etat, 03.10.2017

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DFI/EDI

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Réponse du Conseil d'Etat, 03.10.2017

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DFI/EDI

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.09.2017

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DFI/EDI

Ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Réponse du Conseil d'Etat, 19.09.2017

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DFI/EDI

Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - L'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DFJP/EJPD

Dispositions d'exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DFI/EDI

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM); Prime d'assurance-maladie dans l'assurance militaire

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DEFR/WBF

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DFI/EDI

Droit d'exécution relatif à la loi du 18 mars 2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DFI/EDI

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DFI/EDI

Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DFI/EDI

Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie  (TARMED)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.06.2017

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DEFR/WBF

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Réponse du Conseil d'Etat, 13.06.2017

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DFI/EDI

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Réponse du Conseil d'Etat, 15.05.2017

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DEFR/WBF

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Réponse du Conseil d'Etat, 02.05.2017

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DFI/EDI

Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocides

Réponse du Conseil d'Etat, 02.05.2017

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DEFR/WBF

Édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

Réponse du Conseil d'Etat, 04.04.2017

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DEFR/WBF

Édiction de l'ordonnance sur la securité des appareils à gaz

Réponse du Conseil d'Etat, 04.04.2017

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017

Réponse du Conseil d'Etat, 07.02.2017

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DFI/EDI

Modification de l'ordonnance sur la transplantation

Réponse du Conseil d'Etat, 10.01.2017

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DEFR/WBF

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes

Réponse du Conseil d'Etat, 10.01.2017

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