Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Economie, Coopération technique


Source fédéraleObjetCompléments

DFJP/EJPD

Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DFI/EDI

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Réponse du Conseil d'Etat, 05.09.2017

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DFF/EFD

Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d'échange des billets de banque)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DFJP/EJPD

Dispositions d'exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DFF/EFD

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DEFR/WBF

Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Réponse du Conseil d'Etat, 13.06.2017

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DEFR/WBF

Train d'ordonnances agricoles 2017

Réponse du Conseil d'Etat, 09.05.2017

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DEFR/WBF

Édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

Réponse du Conseil d'Etat, 04.04.2017

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DEFR/WBF

Édiction de l'ordonnance sur la securité des appareils à gaz

Réponse du Conseil d'Etat, 04.04.2017

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DFF/EFD

Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017

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DFF/EFD

Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017

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DFF/EFD

Modification de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017
 

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DEFR/WBF

Mise en oeuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation

Réponse du Conseil d'Etat, 17.01.2017

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