Classement chronologique des réponses 2014 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral

Classement chronologique 2014

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales


Source fédéraleObjetCompléments

DEFR/WBF

Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Réponse du Conseil d'Etat, 15.12.2014

251

Personne de contact


DFF/EFD

Ordonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt (mise en oeuvre de la motion Pelli - 13.3184)

Réponse du Conseil d'Etat, 15.12.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Réponse du Conseil d'Etat, 10.12.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Réponse du Conseil d'Etat, 10.12.2014

PDF

Pesronne de contact


DFI/EDI

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

Réponse du Conseil d'Etat, 10.12.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Réponse du Conseil d'Etat, 10.12.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

4e révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Réponse du Conseil d'Etat, 10.12.2014
(seulement en allemand)

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Audition sur la mise en oeuvre de la motion 12.3979 "Des facilités pour les engins d‘aide à la mobilité électrique"

Réponse du Conseil d'Etat, 11.11.2014

3979_AIDE_MOBILIT_LECTRIQUE

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

Réponse du Conseil d'Etat, 25.11.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché

Réponse du Conseil d'Etat, 25.11.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Révision totale de l’ordonnance sur les produits chimiques

Réponse du Conseil d'Etat, 25.11.2014
(seulement en allemand)

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

Réponse du Conseil d'Etat, 17.11.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Réponse du Conseil d'Etat, 11.11.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Consultation concernant l'adaptation de l'espace aérien

Réponse du Conseil d'Etat, 04.11.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Libre circulation des personnes et immigration : Mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

Réponse du Conseil d'Etat, 14.10.2014

PDF

Personne de contact


CSSS-N/SGK-N

Iv.pa. 10.431 «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!»

Réponse du Conseil d'Etat, 14.10.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Ratification du Protocole n°15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Réponse du Conseil d'Etat, 14.10.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Audition relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n 165/2014, 1re étape, modification de l’OTR 1 (champ d’application et complément aux dispositions d’utilisation du tachygraphe).

Réponse du Conseil d'Etat, 06.10.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Ordonnances d’exécution relatives à la nouvelle législation «Swissness»

Réponse du Conseil d'Etat, 06.10.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

Réponse du Conseil d'Etat, 06.10.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les site contaminés, Osites)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.10.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Audition relative à l'ordonnance sur les adaptations d'ordonnance dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019

Réponse du Conseil d'Etat, 30.09.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Ordonnance relative à la loi sur les épidémies (Lep) du 28 septembre 2012

Réponse du Conseil d'Etat, 23.09.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

13.085 Initiative populaire. Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage

Réponse du Conseil d'Etat, 23.09.2014

085_NON_PENALISATION_MARIAGE1

Personne de contact


DFI/EDI

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

Réponse du Conseil d'Etat, 23.09.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Révision partielle de la loi sur la TVA (mise en œuvre de la motion 13.3362 de la CER-N)

Réponse du Conseil d'Etat, 23.09.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Réponse du Conseil d'Etat, 16.09.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.09.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.09.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Nouvelle ordonnance sur les enquêtes en cas d'incident dans le domaine des transports

Réponse du Conseil d'Etat, 02.09.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Réponse du Conseil d'Etat, 02.09.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision de l’ordonnance sur les installations à câbles

Réponse du Conseil d'Etat, 02.09.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Consultation Concept Lynx Suisse et Concept Loup Suisse

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (Lmét)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualité et de l'économicité)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Mise en consultation des instructions OFROU 75 003 "Plans cantonaux de gestion du trafic"

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


CN-CER/NR-WAK

10.538 Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Collaboration en matière de cyberadministration en Suisse à partir de 2016

Réponse du Conseil d'Etat, 26.08.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Avant-projet de loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.08.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification du droit du bail dans le code des obligations

Réponse du Conseil d'Etat, 19.08.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) Message additionnel relatif à la modification de la LAA

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Révision de I'ordonnance concernant I'importation d‘animaux de compagnie

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification de l‘ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): nouvelle disposition spéciale pour les prestataires de services postaux (art. 30a OLT 2)

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Ordonnance sur la correction des primes

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Rapport du groupe de travail pour la mesure IDA NOMEX 18

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (Oene) : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et encouragement

Réponse du Conseil d'Etat, 30.06.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)

Réponse du Conseil d'Etat, 23.06.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour la période 2012 à 2015

Réponse du Conseil d'Etat, 23.06.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Révision de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Réponse du Conseil d'Etat, 23.06.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Réponse du Conseil d'Etat, 23.06.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Projet de créaction d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES)

Réponse du Conseil d'Etat, 17.06.2014

PDF

Personne de contact


DDPS/VBS

Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI)

Réponse du Conseil d'Etat, 03.06.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit – Flexibilisation des mesures préventives en matière d’aménagement du territoire en rapport avec le bruit aérien.

Réponse du Conseil d'Etat, 27.05.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

Réponse du Conseil d'Etat, 20.05.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag). Mise en œuvre de la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouverture des magasins

Réponse du Conseil d'Etat, 12.05.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Révision de l'ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI, RS 812.121.11)

Réponse du Conseil d'Etat, 12.05.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l‘AVS/Al (LPC); loyers maximaux à prendre en compte

Réponse du Conseil d'Etat, 06.05.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.05.2014

PDF

Personne de contact

PDF

Annexe


DEFR/WBF

Renouvellement de la force obligatoire générale du contrat-cadre de baux à loyer pour les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et Jura. Consultation des cantons conformément à l'art. 10, al. 2, de la loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale.

Réponse du Conseil d'Etat, 29.04.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT5)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.04.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Modification du code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.04.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention à posteriori du titre d'une haute école spécialisée

Réponse du Conseil d'Etat, 08.04.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Audition des milieux concernés relative à des projets portant sur des ordonnances d'exécution de la LTC

Réponse du Conseil d'Etat, 08.04.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de la loi sur la durée du travail (LDT)

Réponse du Conseil d'Etat, 01.04.2014

PDF

Personne de contact


DFI - DEFR/EDI - WBF

Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Réponse du Conseil d'Etat, 01.04.2014

PDF

Personne de contact


CAJ-CN/RK-NR

11.449 Initiative parlementaire. Publication des mesures de protection des adultes

Réponse du Conseil d'Etat, 24.03.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Modification du code civil (Droit à l'adoption)

Réponse du Conseil d'Etat, 24.03.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2)

Réponse du Conseil d'Etat, 24.03.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)

Réponse du Conseil d'Etat, 18.03.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Réponse du Conseil d'Etat, 18.03.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative

Réponse du Conseil d'Etat, 18.03.2014

PDF

Personne de contact

PDF

Annexe


DFI/EDI

Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Réponse du Conseil d'Etat, 11.03.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Modification du code civil (protection de l'enfant)

Réponse du Conseil d'Etat, 11.03.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Révision de l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Réponse du Conseil d'Etat, 11.03.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l'imposition des entreprises)

Réponse du Conseil d'Etat, 11.03.2014

PDF

Personne de contact


DFF/EFD

Reprise du règIement (UE) n° 1052/2013 portant sur la création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

Réponse du Conseil d'Etat, 25.02.2014

PDF

Personne de contact


CER-CN/WAK-NR

10.450 Initiative parlementaire. Réprimer durement la vente de données bancaires

Réponse du Conseil d'Etat, 17.02.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2): nouvelle disposition spéciale pour les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (art. 43a OLT2)

Réponse du Conseil d'Etat, 13.02.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Reprise du réglement (UE) n° 1053/2013 portant création d‘un mécanisme d‘évaluation destiné à vérifier l‘application de I‘acquis de Schengen

Réponse du Conseil d'Etat, 11.02.2014

PDF

Personne de contact


DFJP/EJPD

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (développement de l’acquis de Schengen) et autres modifications apportées au droit de l’asile et au droit des étrangers

Réponse du Conseil d'Etat, 11.02.2014

PDF

Personne de contact


CEATE-CN/UREK-NR

13.467 n Iv. pa. Énergie d’ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Réponse du Conseil d'Etat, 11.02.2014

467_IP_ENERGIE_AJUSTEMENT_OBLIGATION_CHARGE_COUTS_APPROVISIONNEMENT_ELECTRICITE

Personne de contact


IFSN/ENSI

Rapport sur la mesure IDA NOMEX 14

Réponse du Conseil d'Etat, 28.01.2014

PDF

Personne de contact


DDPS/VBS

Nouveau concept de stationnement de l’armée

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

PDF

Personne de contact


DFI/EDI

Projet d'ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

25_ORDONNANCE_LOI_TRAVAIL_OLT21

Personne de contact


DETEC/UVEK

Aide à l'exécution "Assainissement des aménagements hydroélectriques - Financement"

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

PDF

Personne de contact


DEFR/WBF

Révision partielle de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Réponse du Conseil d'Etat, 21.01.2014

PDF

Personne de contact


DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils

Réponse du Conseil d'Etat, 14.01.2014

PDF

Personne de contact

Actualités liées