Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

La consultation des données du registre foncier
La consultation des données du registre foncier © Tous droits réservés - Registre foncier
RFpublic (consultation par le grand public)

RFpublic permet à partir du numéro d’immeuble ou de son adresse d’accéder au nom du propriétaire ainsi qu’à l’état descriptif de l’immeuble recherché.

Consulter les données du registre foncier

Intercapi (consultation par les professionnels)

Intercapi est destiné aux personnes et aux autorités qui utilisent les données du registre foncier pour accomplir leurs tâches professionnelles. L'accès authentifié et payant est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre foncier.

Consulter Intercapi

Formulaires de demandes Intercapi

Informations sur la consultation du registre

Données publiques

Certaines informations du registre foncier sont publiques. Toute personne a le droit de se renseigner sur les informations suivantes: désignation et descriptif de l'immeuble, nom et identité du propriétaire, type de propriété et date d'acquisition. D'autres indications peuvent être mises à disposition par le bureau du Registre foncier, telles que les servitudes, les charges foncières et les mentions.

Données non publiques

Les données qui ne sont pas librement accessibles peuvent être obtenues en justifiant d'un intérêt si la demande n'est pas effectuée par le propriétaire. Elles sont consultables auprès de l'office du Registre foncier du lieu de situation de l'immeuble.

Actualités liées