Etablissement du registre foncier fédéral dans une partie des communes de Grandvillard et Bas-Intyamon

10 Juin 2010 -12h30

A partir du 1er juin 2010, le registre foncier fédéral est en vigueur dans une partie des communes de Grandvillard et Bas-Intyamon : périmètre du remaniement parcellaire de Grandvillard-Estavannens (RPGE/lot II). La nouvelle mensuration n'a pas encore eu lieu ;  les surfaces et le descriptif des parcelles seront modifiés/précisés ultérieurement.

Les immeubles (articles) dans le périmètre concernés sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais les numéros suivants :

  • Les numéros 4401 à 4748 de Grandvillard (abréviation gvd21) 
  • les numéros 3001 à 3365 de Bas-Intyamon, secteur Estavannens (abréviation bint21).

Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le Conservateur du registre foncier: Zoltan Barsi

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