Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Bellegarde, lot 1

3 Janvier 2011 -10h45

Depuis le 1er janvier 2011, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Bellegarde (périmètre de la nouvelle mensuration, lot 1).

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais les numéros suivants : nos 2501 à 2929 de Bellegarde (abréviation jaun11).
Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le Conservateur du registre foncier: Zoltan Barsi

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