Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtonnaye

1 Décembre 2011 -08h15

Dès le 1er décembre 2011, le registre foncier fédéral pour le territoire entier de la commune de Châtonnaye est en vigueur.

Les immeubles de cette commune sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1 à 531 de Châtonnaye, plan 1 à 6 (abréviation : cht).
Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier: Denise Jan

Actualités liées