Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Cormondes, secteur Cordast (lot II)

1 Juillet 2008 -08h45

A partir du 1 juillet 2008, le registre foncier fédéral de la commune du Cormondes, secteur Cordast, lot II, est en vigueur.

Les immeubles de ce secteur sont saisis dans le registre foncier informatique de Cormondes sous les nos 4001 ss. Les données non sensibles peuvent être consultées sur l'internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le Conservateur du registre foncier: J. Haag

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