Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Cormondes (secteurs Guschelmuth et Cordast, lot I)

2 Mars 2009 -12h00

A partir du 1er mars 2009, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Cormondes, secteurs Guschelmuth et Cordast, lot I.

Les immeubles de ces secteurs sont saisis dans le registre foncier informatique de la commune de Cormondes sous les nos 909 à 1120 resp. 4709 à 4749. Les données non sensibles peuvent être consultées sur l’internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le conservateur du registre foncier: J. Haag

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