Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Corpataux-Magnedens, lot 2b (secteur Magnedens, partie ouest)

25 Juin 2012 -09h30

Depuis le 22 juin 2012, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Corpataux-Magnedens, lot 2b (secteur Magnedens, partie ouest).

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1401 à 1481 (abréviation : cox).
Les données du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen du programme Intercapi et sur le site RFpublic.

Le Conservateur du Registre foncier : B. Renevey

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