Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Courlevon (lots I et II) et Wallenried (lot IV)

4 Janvier 2013 -13h30

Depuis le 1er janvier 2013, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Courlevon (lots I et II) et Wallenried (lot IV).

Les immeubles dans les périmètres concernés sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1 à 354 (abréviation : con) dans la commune de Courlevon et les nos 214 à 232 (abréviation : wal11) dans la commune de Wallenried.

Les données du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen du programme Intercapi et sur le site RFpublic.

Le Conservateur du Registre foncier : J. Haag

Actualités liées