Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauterive, secteur Ecuvillens, lot 3 (partie ouest du secteur).

3 Janvier 2014 -08h45

Depuis le 1er janvier 2014, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauterive, secteur Ecuvillens, lot 3 (partie ouest du secteur).

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatisé de Hauterive et portent désormais la numérotation suivante : nos 1351 à 1717 (abréviation : hri).
Les données du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RFpublic.

Le Conservateur : B. Renevey

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