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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville © Tous droits réservés - Grundbuchamt

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville © Tous droits réservés - Grundbuchamt

15 Mai 2018 - 07h30

Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville

Les immeubles (parcelles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1 à 642 (abréviation hau). Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier de la Gruyère : Séverine Doutaz

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