Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen

23 Aout 2017 -09h00

Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Kleinbösingen.

Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : 1001 à 1579 (abréviation klb11).
Les données non sensibles du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RFpublic.

Le Conservateur du registre foncier du Lac: J. Haag

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