Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen

23 Aout 2017 -09h00

Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Kleinbösingen.

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Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : 1001 à 1579 (abréviation klb11).
Les données non sensibles du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RFpublic.

Le Conservateur du registre foncier du Lac: J. Haag

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