Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de La Sonnaz, lot 3 (secteurs La Corbaz et Cormagens)

2 Février 2012 -16h00

Depuis le 1er février 2012, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de La Sonnaz, lot 3 (secteurs La Corbaz et Cormagens).

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 394 à 765 (abréviation : lso).
Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le Conservateur du registre foncier: B. Renevey
 

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