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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre © Tous droits réservés - Registre foncier

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre © Tous droits réservés - Registre foncier

6 Novembre 2018 - 09h11

Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, lot I.

Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1 à 410 (abréviation : vil11).
Les données non sensibles du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RF public.

La Conservatrice du registre foncier de la Broye : Claire-Lise Reichen

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